Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus

ACVM

Calgary - Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient pour consultation des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable, du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et des instructions générales connexes ainsi que des projets de modifications corrélatives.

Les projets de modifications ont pour objet fondamental de modifier les règlements relatifs au prospectus et les instructions générales connexes en vue d'apporter des correctifs aux problèmes qu'ont rencontrés les utilisateurs et les ACVM dans l'application de ces règlements depuis la mise en vigueur, le 17 mars 2008, du règlement prévoyant les obligations de prospectus générales, le Règlement 41-101.

Les projets de modifications ont pour objet :

  • d'éclaircir certaines dispositions des règlements relatifs au prospectus;
  • de corriger les lacunes importantes repérées dans ces règlements;
  • de modifier certaines dispositions de ces règlements pour en augmenter l'efficacité;
  • de supprimer ou de simplifier certaines dispositions de ces règlements qui sont lourdes pour les émetteurs et d'une utilité limitée pour les investisseurs ou les porteurs de titres;
  • de codifier des dispenses de prospectus qui ont été accordées dans le passé.

Les ACVM souhaitent obtenir des commentaires des investisseurs et des intervenants du secteur sur les projets de modifications. Pour participer à la consultation, se reporter à l'Avis de consultation publié sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 14 octobre 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-25941

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Ken Kilpatrick

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Jennifer Anderson

306 798-4160