13 mars 2008 ACVM Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent que le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (le « Règlement 41-101 ») et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 17 mars 2008.

Le Règlement 41-101 établit un régime de prospectus exhaustif et transparent d’application pancanadienne pour tous les émetteurs, y compris certains fonds d’investissement.

« En établissant un régime de prospectus harmonisé à l’échelle du pays, le Règlement 41-101 simplifiera le placement de titres au Canada pour les émetteurs », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

« Le nouveau règlement maintient les obligations d’information aux investisseurs tout en réduisant les coûts pour les émetteurs qui souhaitent placer des titres dans plus d’un territoire. » Le nouveau règlement repose sur trois principes généraux :

• l’harmonisation et le regroupement des obligations générales relatives au prospectus applicables dans l’ensemble du Canada;
• l’harmonisation des obligations générales relatives au prospectus avec les régimes d’information continue et du prospectus simplifié;
• les changements aux principes des obligations générales relatives au prospectus mis en lumière à l’occasion d’examens réglementaires, de demandes de dispense ou de consultations publiques.

L’entrée en vigueur du Règlement 41-101 coïncide avec celle du Règlement 11-102 sur le régime de passeport et de nouvelles instructions générales qui simplifient les processus réglementaires canadiens d’examen du prospectus et de traitement des demandes de dispense.

On peut consulter le Règlement 41-101 et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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