2 juillet 2020 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications permettant aux sociétés de mettre en place des modèles relatifs au chef de la conformité qui soient mieux adaptés à leurs besoins et à leurs modèles d’entreprise. Ces indications présentent trois modèles d’inscription du chef de la conformité ajustés aux besoins des petites entreprises, des entreprises spécialisées et des sociétés ayant plusieurs branches d’activité.

Le personnel des ACVM a fourni des indications pour les modèles suivants :

• une personne physique peut demander à devenir chef de la conformité de plus d’une société (le modèle du chef de la conformité partagé);
• une société peut demander l’inscription de plusieurs chefs de la conformité, chacun responsable d’une branche d’activités ou d’une catégorie d’inscription distincte (le modèle à plusieurs chefs de la conformité);
• une société innovatrice ou spécialisée, comme une société de technologie financière (fintech), peut avoir comme chef de la conformité une personne physique dont l’expérience propre à ce secteur est mise de l’avant pour établir sa compétence à remplir le poste (le modèle du chef de la conformité spécialisé).

« Des entreprises, surtout celles de petite et moyenne tailles, nous ont expliqué que le modèle unique actuel ne répond pas à leurs besoins et peut faire peser un fardeau sur leurs activités », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ces nouveaux modèles renforceront la compétitivité des sociétés adoptant des modèles d’entreprise différents et seront avantageux pour les investisseurs, qui trouvent un avantage dans un système de conformité adapté et plus efficace. »

La société souhaitant appliquer l’un de ces modèles doit clairement démontrer qu’il convient à son entreprise et s’assurer que la personne physique qui demande à devenir chef de la conformité remplit les obligations d’inscription. La société doit d’abord faire une demande d’inscription ou de dispense relativement à ces modèles, que le personnel des ACVM examinera au cas par cas afin de vérifier si les obligations, comme les mesures de protection des investisseurs, sont respectées. Les personnes inscrites sont priées d’adresser leurs questions à leur autorité locale, y compris sur d’autres modèles pertinents en la matière.

Ce projet s’inscrit dans l’engagement permanent des ACVM à réduire le fardeau réglementaire et fait suite à une consultation avec le personnel de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) sur l’élaboration de l’avis exposant les indications.

Les personnes inscrites sont invitées à fournir des commentaires sur l’application des trois modèles à leurs besoins et sur leur utilisation dans le cadre de leurs activités. Les commentaires, ainsi que toute information que les sociétés nous communiqueront sur leur expérience avec ces modèles, aideront les ACVM à déterminer si d’autres projets réglementaires devraient être envisagés dans le futur.

L’Avis 31-358 du personnel des ACVM, Indications et consultation sur les obligations d’inscription des chefs de la conformité peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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