Autorités canadiennes en valeurs mobilières / ACVMLes autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’éventualité de mener une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
ACVM Valeurs mobilières
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 23-322 du personnel des ACVM, Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, lequel expose les prochaines étapes qui attendent les ACVM concernant l’éventualité de mener une étude pilote sur les répercussions d’une réduction des rabais payés sur les frais de négociation par les marchés.
Dans la foulée de la récente annonce de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le lancement d’un projet pilote sur les répercussions des frais d’opérations et des rabais, les ACVM invitent les intéressés à leur faire part de leurs commentaires sur toute étude éventuelle du même genre au Canada.
L’avis présente également les facteurs ayant mené les ACVM à envisager la réalisation d’une étude pilote, et les ACVM examineront la possibilité de la coordonner avec toute étude entreprise par la SEC, s’il y a lieu.
Toute proposition d’entreprendre une étude pilote au Canada sera publiée dans un avis de consultation distinct.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Alberta Securities Commission | Hilary McMeekin | |
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
British Columbia Securities Commission | Alison Walker | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Commission des services financiers et services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Andrew Nicholson | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario | Kristen Rose | |
Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan | Barbara Shourounis | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | John O’Brien | |
Superintendent of Securities, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard | Steve Dowling |