17 décembre 2013 Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui deux avis faisant le point sur des consultations tenues récemment sur les frais des organismes de placement collectif et l'opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail. Leur publication a été coordonnée en raison des liens que l'on peut tracer entre les commentaires reçus des divers intervenants à l'issue de longues consultations sur les deux sujets.

La publication de l'Avis 81-323 (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"Avis,81-323,personnel des ACVM,point,Document de discussion,consultation,81-407,ACVM,frais,organismes de placement collectif" du personnel des ACVM, Le point sur le Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM, Les frais des organismes de placement collectif (l'« Avis 81-323 ») et de l'Avis 33-316 (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail.du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail (l'« Avis 33-316 ») fait suite à la réception de 99 et de 93 mémoires, respectivement, en réponse à ceux-ci et à des consultations en personne menées dans divers territoires. Plusieurs thèmes communs se sont dégagés de ces consultations, mettant ainsi en relief le lien entre les sujets abordés.

« Nous sommes ravis de l'ampleur de la participation à notre processus de consultation ainsi que des commentaires reçus, et avons résumé à l'intention des intervenants les divers thèmes traités afin de faire progresser les échanges », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ces consultations ont fait ressortir des problèmes courants que les autorités en valeurs mobilières du Canada doivent prendre en considération pour que les investisseurs retirent de ce processus des bénéfices concrets, notamment la dynamique de la relation entre le conseiller et son client, la nécessité d'indiquer clairement les conflits d'intérêts et le manque de clarté sur le mode de rémunération des conseillers. »

Les ACVM souhaitent coordonner leurs actions à la suite de ces deux consultations et s'entendront sur les prochaines étapes et sur la communication, au cours des prochains mois, des projets de recherche et mesures réglementaires qui seront entrepris.

On peut consulter l'Avis 81-323 et l'Avis 33-316 sur les sites Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Donn MacDougall
Bureau de valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 920-8984

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority
Saskatchewan
306 798-4160