ACVM COVID-19

Toronto – Compte tenu de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajustent le calendrier de mise en œuvre des modifications qui harmoniseront la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada.

En décembre 2019, les ACVM ont publié un avis (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2019Avis des ACVM faisant le point sur les modifications réglementaires en lien avec les créances hypothécaires syndiquées. sur les prochaines étapes des modifications concernant ces créances, dont le calendrier et la date de mise en œuvre prévus. Elles s’attendent maintenant à ce que l’entrée en vigueur ait lieu le 1er janvier 2021, sous réserve des approbations requises.

De plus amples renseignements sont à venir au cours de l’année.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9260, poste 82180

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550