Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
ACVM COVID-19
Toronto – Compte tenu de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajustent le calendrier de mise en œuvre des modifications qui harmoniseront la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada.
En décembre 2019, les ACVM ont publié un avis (pdf - 73 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2019Avis des ACVM faisant le point sur les modifications réglementaires en lien avec les créances hypothécaires syndiquées. sur les prochaines étapes des modifications concernant ces créances, dont le calendrier et la date de mise en œuvre prévus. Elles s’attendent maintenant à ce que l’entrée en vigueur ait lieu le 1er janvier 2021, sous réserve des approbations requises.
De plus amples renseignements sont à venir au cours de l’année.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Hilary McMeekin | |
British Columbia Securities Commission | Brian Kladko | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Tom Hall | 867 767-9260, poste 82180 |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Sara Wilson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | Renée Dyer | |
Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard | Steve Dowling |