13 juin 2013 ACVM Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (le « Règlement 81-101 ») et des modifications corrélatives, qui exigeront la transmission de l'aperçu du fonds pour les OPC, au lieu du prospectus simplifié, pour satisfaire à l'obligation de transmission du prospectus.

L'aperçu du fonds est un document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso et présente les renseignements qui, d'après les recherches menées par les ACVM, sont essentiels pour les investisseurs au sujet d'un OPC. Depuis le 1er janvier 2011, l'aperçu du fonds doit être mis à la disposition des investisseurs, soit sur demande, soit sur le site Web de l'OPC ou celui de son gestionnaire. Les modifications publiées aujourd'hui marquent une étape importante de la mise en oeuvre de ce projet important pour les investisseurs en ce qu'elles exigent la transmission de l'aperçu du fonds au lieu du prospectus simplifié. Les investisseurs obtiendront ainsi plus efficacement de l'information pertinente sur les OPC dont ils détiennent des titres.

Au cours des prochaines étapes, les ACVM élaboreront des obligations de transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription de titres d'OPC.

« La transmission obligatoire de l'aperçu du fonds permettra aux investisseurs d'obtenir les renseignements essentiels sur les avantages, les risques et les frais éventuels associés aux OPC et les aidera à prendre avec assurance des décisions de placement plus éclairées », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Lors de la publication des modifications, en juin 2012, les ACVM s'étaient engagées à mettre à l'essai l'aperçu du fonds auprès d'investisseurs avant de le finaliser. Grâce aux commentaires reçus, elles ont amélioré la présentation des risques, des coûts et du rendement dans ce document. Ces modifications prendront effet le 13 janvier 2014.

L'obligation de transmettre l'aperçu du fonds pour remplir l'obligation de transmission du prospectus prendra effet le 13 juin 2014, soit un an après la publication du présent avis. Les ACVM encouragent cependant les intéressés à transmettre l'aperçu du fonds au lieu du prospectus de façon anticipée afin de faciliter la prise de décision des investisseurs et leurs discussions avec leurs conseillers financiers.

On peut consulter l'avis de publication sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commmission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984