Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé

ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent aujourd’hui un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d’inscription canadien.

L’Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales obligations en matière de compétence, de finances et de fonctionnement qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du processus de transition vers cette nouvelle catégorie d’inscription, selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (le « Règlement 31-103 ») publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires.

Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s’appliquent aux sociétés et aux personnes physiques qui exercent l’activité de courtier, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. Le Règlement 31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 28 septembre 2009.

On peut consulter l’avis et le Règlement 31-103 sur les sites Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

— 30 —

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842