12 juin 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 31-311 du personnel des ACVM qui contient des indications sur la transition du régime d’inscription actuel vers le nouveau régime prévu par le projet de Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (le « Règlement 31-103 »).

Afin de rendre la transition aussi souple et efficiente que possible, le personnel des ACVM passe en revue dans l’avis plusieurs points d’intérêt pour les personnes inscrites, dont les modifications proposées à la Base de données nationale d’inscription (BDNI), la conversion des catégories d’inscription des sociétés et des personnes physiques et la période de transition qui permettra aux intéressés de se conformer aux nouvelles obligations prévues par le Règlement 31-103.

Dans le cadre de la transition, la BDNI doit être arrêtée du 25 septembre au 12 octobre 2009 pour permettre la conversion des catégories d’inscription. Pendant cette période, les sociétés auraient accès à la base de données pour simple lecture et devraient présenter l’information importante à leur autorité en valeurs mobilières, puis la déposer de nouveau dans la BDNI après le 12 octobre, date de réouverture.

Le Règlement 31-103 nécessite l’approbation finale des autorités en valeurs mobilières et des gouvernements dans certains territoires. S’il est approuvé, les ACVM comptent en publier la version définitive en juillet 2009, en vue d’une entrée en vigueur le 28 septembre 2009.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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