15 juillet 2011 ACVM

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 51-334 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, qui résume les résultats obtenus dans le cadre du programme d'examen de l'information continue des ACVM.

Afin d'aider les émetteurs assujettis à éviter les difficultés que les ACVM repèrent toujours dans les documents d'information, l'Avis 51-334 présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes constatées dans les états financiers, les rapports de gestion et la déclaration de la rémunération de la haute direction.

« L'avis portant sur l'examen de l'information continue constitue un élément clé de l'intervention des ACVM visant à aider les sociétés ouvertes à améliorer la qualité de l'information déposée », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La communication d'une information fiable et exacte est essentielle pour stimuler la confiance des investisseurs et l'efficience des marchés financiers. »

Au cours de l'exercice 2011, les membres des ACVM ont effectué 1 351 examens de l'information continue, soit un nombre comparable à celui de l'exercice 2010. Le nombre d'examens complets (436) effectués en 2011 a diminué de 17 % par rapport à l'exercice précédent, tandis que le nombre d'examens limités à des sujets précis (915) a augmenté de 11 %. Cette augmentation est attribuable à l'examen de l'information relative au passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS), à l'examen de la conformité à l'obligation de déposer les contrats importants et à l'examen de l'information technique concernant les activités pétrolières et gazières.

Les membres des ACVM appliquent une méthode axée sur les risques jumelée à un système de dépistage global pour sélectionner les émetteurs soumis à un examen et décider du type d'examen nécessaire. Ainsi, ils peuvent cibler les questions les plus préoccupantes et appliquer des critères à la fois qualitatifs et quantitatifs pour décider du type d'examen requis. Le programme d'examen est adapté en fonction de l'évolution du marché pour y intégrer de nouveaux facteurs de risque.

Lorsqu'un examen est complété, les membres des ACVM classent les résultats selon la gravité des questions soulevées. Compte tenu de la méthode axée sur les risques et de l'accent mis sur les émetteurs davantage susceptibles de ne pas s'être conformés aux obligations d'information, les résultats obtenus sont en phase avec les attentes des ACVM.

Les conclusions des examens pour l'exercice sont les suivantes :

• 4 % des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations ou de mesures recommandées en application de la loi;
• 16 % des examens ont donné lieu à des modifications ou des nouveaux dépôts de certains documents d'information continue par les émetteurs assujettis. Cette catégorie de conclusions était composée principalement de certains examens limités à des sujets précis, comme ceux portant sur le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction;
• 40 % des examens se sont soldés par des « modifications prospectives », obligeant ainsi les émetteurs assujettis à faire certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
• 10 % des examens ont fait en sorte que les émetteurs assujettis ont été informés, dans le cadre du mandat de sensibilisation des émetteurs des ACVM, qu'ils devraient envisager d'améliorer certains points dans l'information à déposer;
• 30 % des émetteurs n'ont pas à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

En excluant les fonds d'investissement et les émetteurs qui ont fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations, le Canada compte environ 4 100 émetteurs assujettis actifs qui font l'objet d'examens complets et limités à des sujets précis sur une base régulière dans le cadre du programme d'examen de l'information continue des ACVM.

On peut consulter l'Avis 51-334 sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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