23 février 2015 Valeurs mobilières ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 51-342 du personnel des ACVM (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2015activités liées à la marihuana médicale, Examen du personnel sur les émetteurs qui se lancent dans des activités liées à la marihuana médicale, qui résume les constatations et précise les attentes des ACVM quant à l'information que devraient fournir les émetteurs assujettis qui envisagent de pénétrer le secteur de la marihuana médicale au Canada.

L'examen des ACVM avait pour but de vérifier si les émetteurs assujettis se conformaient aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue en fournissant de l'information suffisante et équilibrée sur leur intention d'entrer dans le secteur de la marihuana médicale.

« Dans l'ensemble, l'examen a révélé que l'information fournie n'était pas équilibrée, comportait un aspect promotionnel et vantait souvent les mérites d'un projet sans toujours indiquer les risques qui y sont associés, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les lacunes observées sont inacceptables puisque les investisseurs sont en droit d'obtenir de l'information étendue et équilibrée pour bien comprendre les changements d'activités proposés par les émetteurs. »

L'examen a démontré que si l'information publiée présentait fréquemment les avantages du marché de la marihuana médicale, elle n'indiquait pas toujours clairement les risques, les coûts et les délais nécessaires avant que l'émetteur puisse commencer à exercer ses activités légalement. De plus, les obstacles à franchir et les obligations à respecter avant d'entrer dans le secteur étaient souvent passés sous silence.

Les ACVM ont conclu que pour 25 émetteurs assujettis, l'information fournie soulevait de sérieuses inquiétudes quant à la protection des investisseurs. Ces émetteurs n'en étaient généralement qu'à un stade préliminaire de pénétration du secteur de la marihuana médicale.

Les ACVM ont envoyé des lettres de commentaires à tous les émetteurs visés par l'examen et demandé à 92 % d'entre eux de déposer un document de clarification, ce qu'ils ont fait.

L'examen a permis de constater des lacunes dans l'information fournie, notamment sur les faits suivants :

• l'état d'avancement du projet d'intégration du secteur de la marihuana médicale par l'émetteur;
• les délais et les coûts exigés;
• les conditions de délivrance des licences relatives à la marihuana médicale imposées par Santé Canada;
• le fait que l'émetteur ne sera en mesure de produire ou de commercialiser la marihuana médicale qu'après avoir obtenu une licence de Santé Canada;
• les éventuelles approbations (par exemple, de la part du conseil d'administration, des actionnaires ou de la bourse de l'émetteur) obtenues ou requises avant de poursuivre la mise en oeuvre du plan d'affaires proposé.

Les ACVM continueront d'examiner les annonces faites par les émetteurs tentés d'explorer le secteur de la marihuana médicale dans le cadre de leurs programmes d'examen des documents d'information continue et des prospectus. Les émetteurs doivent noter que les indications données dans cet avis sur l'information à fournir s'appliquent à toutes les sociétés qui souhaitent modifier leur activité principale, quelle qu'elle soit.
On peut consulter l'Avis 51-342 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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