1^er octobre 2010 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui des documents relatifs aux IFRS portant sur la transition au Canada, en 2011, aux Normes internationales d’information financière (IFRS), un ensemble unique de normes comptables de grande qualité, reconnues à l’échelle internationale et établies par l’International Accounting Standards Board.

Le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables et les modifications apportées à d’autres règlements et instructions générales pancanadiens, notamment aux obligations d’information continue, de prospectus, d’attestation et d’inscription, intègrent les nouvelles obligations que les émetteurs assujettis et les personnes inscrites doivent respecter pour établir les documents à déposer auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada conformément aux IFRS.

« La transition aux IFRS est imminente pour les émetteurs assujettis et les personnes inscrites au Canada dont l’exercice s’ouvre à compter du 1^er janvier 2011, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Le passage à des normes comptables reconnues à l’échelle mondiale améliorera la comparabilité de l’information financière mise à la disposition des investisseurs et des autres intervenants des marchés financiers internationaux. »

Le passage des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada aux IFRS apporte des changements considérables au référentiel d’information financière applicable au Canada. Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé la transition pour la première fois en 2006 dans un plan stratégique quinquennal. Les ACVM ont publié précédemment pour consultation des projets des documents faisant l’objet de la publication d’aujourd’hui.

En prévision de l’entrée en vigueur des IFRS au Canada, les ACVM ont fourni aux émetteurs assujettis des indications sur la façon de communiquer aux investisseurs et participants au marché les répercussions de leur transition aux IFRS, notamment l’effet que l’adoption de ces normes pourrait avoir sur leurs activités commerciales et leur information financière. Se fondant sur ces indications, les membres des ACVM ont ensuite effectué des examens ciblés de l’information communiquée sur la transition aux IFRS. En juillet 2010, les ACVM ont publié l’Avis 52-326 du personnel des ACVM, Examen de l’information sur la transition aux IFRS, qui démontrait une amélioration de la qualité de l’information communiquée par les émetteurs assujettis sur le sujet.

On peut consulter les documents relatifs aux IFRS sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Actualité complémentaire

• 23 juillet 2010 Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l'information communiquée sur la transition aux IFRS