Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que TSX Inc. agira comme agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse

ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 21-309 du personnel des ACVM, Agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options, annonçant que TSX Inc. (TSX) exercera la fonction d’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options à compter du 1er juillet 2009, et ce, pour une période de cinq ans.

« Dans le contexte actuel de multiplicité des marchés, la consolidation des données est importante à la fois pour les participants aux marchés et pour les investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Une agence de traitement de l’information leur permettrait d’avoir accès à l’information de tous les marchés. »

En juillet 2006, les ACVM ont publié un avis invitant tous les intéressés à poser leur candidature à la fonction d’agence de traitement de l’information sur les titres cotés. Le rôle de l’agence de traitement de l’information est d’aider les investisseurs et les participants aux marchés à exécuter leurs obligations réglementaires en leur fournissant des données consolidées. Bourse de Montréal Inc. (MX), CDS Inc. (CDS) et TSX se sont portées candidates. MX et CDS ont par la suite retiré leur candidature. Au cours du processus de mise en candidature, TSX a également révisé sa proposition. Les ACVM sont d’avis que la proposition révisée de TSX remplit tous les critères d’évaluation énoncés dans l’avis publié en 2006. L’agence de traitement de l’information est désignée comme participant au marché en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et a été reconnue comme agence de traitement de l’information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Les ACVM ont évalué la capacité des candidats à respecter les obligations prévues par le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, notamment dans les domaines suivants : les systèmes et leur capacité de performance; les normes et les procédures de collecte, de traitement, de distribution et de publication des données; l’accès des marchés à l’agence de traitement de l’information à des conditions équitables et raisonnables; les ressources financières du candidat; la qualification du personnel; l’existence d’autres agences de traitement de l’information. Les ACVM ont également pris en considération les règles de gouvernance, les procédures de gestion des conflits d’intérêts inhérents, le barème des droits et l’équité de la méthode de répartition des produits du candidat.

L’Avis 21-309 du personnel des ACVM est publié sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. On trouvera de plus amples renseignements dans le document d’information ci-joint.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

— 30 —

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842