5 juin 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 21-309 du personnel des ACVM, Agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options, annonçant que TSX Inc. (TSX) exercera la fonction d’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse autres que les options à compter du 1^er juillet 2009, et ce, pour une période de cinq ans.

« Dans le contexte actuel de multiplicité des marchés, la consolidation des données est importante à la fois pour les participants aux marchés et pour les investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Une agence de traitement de l’information leur permettrait d’avoir accès à l’information de tous les marchés. »

En juillet 2006, les ACVM ont publié un avis invitant tous les intéressés à poser leur candidature à la fonction d’agence de traitement de l’information sur les titres cotés. Le rôle de l’agence de traitement de l’information est d’aider les investisseurs et les participants aux marchés à exécuter leurs obligations réglementaires en leur fournissant des données consolidées. Bourse de Montréal Inc. (MX), CDS Inc. (CDS) et TSX se sont portées candidates. MX et CDS ont par la suite retiré leur candidature. Au cours du processus de mise en candidature, TSX a également révisé sa proposition. Les ACVM sont d’avis que la proposition révisée de TSX remplit tous les critères d’évaluation énoncés dans l’avis publié en 2006. L’agence de traitement de l’information est désignée comme participant au marché en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et a été reconnue comme agence de traitement de l’information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Les ACVM ont évalué la capacité des candidats à respecter les obligations prévues par le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, notamment dans les domaines suivants : les systèmes et leur capacité de performance; les normes et les procédures de collecte, de traitement, de distribution et de publication des données; l’accès des marchés à l’agence de traitement de l’information à des conditions équitables et raisonnables; les ressources financières du candidat; la qualification du personnel; l’existence d’autres agences de traitement de l’information. Les ACVM ont également pris en considération les règles de gouvernance, les procédures de gestion des conflits d’intérêts inhérents, le barème des droits et l’équité de la méthode de répartition des produits du candidat.

L’Avis 21-309 du personnel des ACVM est publié sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. On trouvera de plus amples renseignements dans le document d’information ci-joint.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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