27 mai 2024 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur des modifications réglementaires appuyant l’abrègement du cycle de règlement des opérations sur titres de capitaux propres et de créance au Canada.

Les modifications du Règlement 24‑101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023 coïncident avec le passage du secteur d’un cycle de règlement de deux jours à un cycle de un jour et, parallèlement, les modifications réglementaires connexes aux États‑Unis, où le nouveau cycle de règlement sera mis en œuvre le 28 mai 2024, un jour plus tard qu’au Canada.

Le Règlement 24-101 met en place un cadre assurant un règlement efficient et rapide des opérations institutionnelles (aussi bien sur titres de capitaux propres que sur titres de créance) des courtiers et conseillers inscrits (les sociétés inscrites). Il prévoit un certain nombre d’obligations, notamment celle faite aux sociétés inscrites d’établir, de maintenir et d’appliquer des politiques et procédures conçues pour respecter le seuil d’appariement des opérations institutionnelles.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.