3 octobre 2013 ACVM Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont franchi la dernière étape de la transition des fonds d'investissement aux Normes internationales d'information financière (IFRS) et ont publié aujourd'hui les modifications finales au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, à son instruction générale et aux modifications corrélatives. Les fonds d'investissement devront appliquer les changements aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Proposées à l'origine en 2009, les modifications IFRS au Règlement 81-106 ont été reportées sans être finalisées lors de la première modification de la législation en valeurs mobilières visant à permettre la transition aux IFRS des personnes inscrites et des émetteurs assujettis autres que les fonds d'investissement, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. En 2010, l'International Accounting Standards Board (IASB) s'est aperçu d'un problème comptable potentiellement important pour les fonds d'investissement et a apporté des correctifs en 2012 afin de le résoudre.

Pour composer avec les révisions de l'IASB, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a décidé de reporter de trois ans le basculement obligatoire aux IFRS pour les fonds d'investissement, soit au 1er janvier 2014. Les ACVM étaient aussi d'avis qu'il était préférable d'attendre l'issue de ces révisions avant que les fonds d'investissement n'adoptent les IFRS au Canada, et c'est dans cette optique qu'elles ont publié l'Avis 81-320 du personnel des ACVM, Le point sur les Normes internationales d'information financière pour les fonds d'investissement.

Les modifications finales publiées aujourd'hui tiennent compte des commentaires reçus sur le projet de 2009, d'autres consultations menées auprès d'intervenants et de l'évolution de la question des fonds d'investissement à l'IASB. Les modifications apportent des changements aux obligations des fonds d'investissement en matière de présentation des états financiers et à la terminologie en fonction du passage aux IFRS.

On peut consulter le Règlement 81-106 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160