28 février 2013 ACVM

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des règlements modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable, le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, des modifications aux instructions générales connexes et des modifications corrélatives. Les ACVM modifient les règlements relatifs au prospectus et leurs instructions générales en vue d'apporter des correctifs aux problèmes qu'ont rencontrés les utilisateurs et les ACVM dans l'application de ces règlements depuis l'entrée en vigueur, le 17 mars 2008, du règlement prévoyant les obligations générales en la matière, le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus.

« Les ACVM examinent continuellement l'efficacité des règlements et des instructions générales pour veiller à ce qu'ils répondent tant aux besoins des investisseurs qu'à ceux des participants au marché », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ces changements éclaircissent, modifient ou éliminent certains aspects des règlements relatifs au prospectus afin de simplifier le processus pour les utilisateurs et d'en faciliter l'accès. »

Les modifications ont pour objet :

• d'éclaircir certaines dispositions des règlements relatifs au prospectus;
• de corriger des lacunes repérées dans ces règlements;
• de modifier certaines dispositions de ces règlements pour en augmenter l'efficacité;
• de supprimer ou de simplifier certaines dispositions de ces règlements qui sont lourdes pour les émetteurs et d'une utilité limitée pour les investisseurs;
• de codifier des dispenses de prospectus qui ont été accordées dans le passé.

On peut consulter les modifications et les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en oeuvre des modifications nécessite l'approbation ministérielle. Sous réserve de l'approbation, les modifications entreront en vigueur le 14 mai 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-787-5842

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent
Securities, Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984