26 janvier 2009 Valeurs mobilières

Calgary – L’Alberta Securities Commission (ASC) et l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) ont conclu un règlement amiable avec Fadi Hurani, résident de Calgary, relativement à des allégations selon lesquelles il aurait effectué des opérations d’initiés illégales sur les titres de Spectra Energy Income Fund et de Synenco Energy Inc.

Dans le règlement amiable, M. Hurani a reconnu avoir eu connaissance de faits importants et inconnus du public dans le cadre de son emploi au sein de TD Securities Inc. à Calgary. Fort de cette information, M. Hurani a effectué des opérations sur les titres de Spectra Energy Income Fund et de Synenco Energy Inc. par l’intermédiaire d’un compte d’un membre de sa famille à Montréal, au Québec. Il a ainsi réalisé un profit d’environ 118 000 $.

M. Hurani a accepté de payer 236 946,40 $ en règlement des allégations pesant contre lui et des dépens de 20 000 $, sommes qui seront réparties également entre l’ASC et l’Autorité. M. Hurani s’est également engagé à ne pas effectuer d’opérations sur valeurs pendant sept ans.

« Nous sommes très heureux d’avoir eu l’occasion de collaborer à la résolution de cette cause avec l’Alberta Securities Commission, a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. L’enquête conjointe s’est conclue favorablement; ce règlement amiable et cet engagement démontrent bien que nous sommes en mesure de collaborer pour protéger le public dans l’ensemble du pays. »

On peut consulter le règlement amiable sur le site Web de l’ASC à l’adresse www.albertasecurities.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et sur celui de l’Autorité.

L’ASC est l’autorité en valeurs mobilières responsable de l’application des lois sur les valeurs mobilières dans cette province. Elle a pour mandat de favoriser l’existence d’un marché des capitaux équitable et efficient en Alberta et de protéger les investisseurs. L’Autorité est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec. À titre de membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’ASC et l’Autorité ont pour mission d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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