28 juillet 2022 ACVM

Calgary – L’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont modifié la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés en réponse aux échos du marché afin d’accorder une plus grande souplesse aux entreprises et aux investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

La dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés permet aux investisseurs qui certifient avoir certaines connaissances dans les domaines de la finance et de l’investissement et qui reconnaissent comprendre certaines considérations et certains risques en matière de placements d’investir au même titre que des investisseurs qualifiés, sous réserve de certaines limites. Afin d’atténuer ces risques, les entreprises ne peuvent, au cours d’une année civile, accepter que les investisseurs autocertifiés placent plus de 10 000 $ dans une même entreprise et plus de 30 000 $ dans plusieurs.

La dispense vise notamment à accorder aux investisseurs autocertifiés un traitement généralement analogue à celui des investisseurs qualifiés. La modification annoncée aujourd’hui permet à une entreprise de vendre des titres et à un porteur existant d’en revendre à un investisseur autocertifié, de manière similaire aux dispositions relatives à la revente contenues dans la dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés.

Elle permet aussi aux entreprises de vendre leurs titres à certaines entités ad hoc déterminées, dans lesquelles participent des investisseurs qualifiés et des investisseurs autocertifiés, sans être soumises aux limites d’investissement s’appliquant à la vente de titres à d’autres investisseurs autocertifiés.

La dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés a été mise en œuvre dans le cadre d’un projet-pilote de trois ans se terminant le 31 mars 2024. Pour obtenir le détail de la dispense modifiée, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé Multilateral Notice of Amendments to Alberta and Saskatchewan Orders 45-538 Self-Certified Investor Prospectus Exemption sur les sites Web de l’ASC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de la FCAA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Theresa Schroder
Alberta Securities Commission
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Margherita Vittorelli
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
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Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Investisseurs : adressez-vous à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.