11 septembre 2009 ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 52-325 du personnel des ACVM, Examen de la conformité des attestations, qui résume les résultats d’un examen de la conformité aux obligations prévues par le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, entré en vigueur le 15 décembre 2008.

« Nous encourageons les dirigeants signataires et les émetteurs à s’appuyer sur cet avis et à étudier minutieusement le Règlement 52-109 et son instruction générale pour se conformer aux obligations d’attestation », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cet examen de la conformité est important pour promouvoir la confiance dans notre marché et garantir la qualité et la fiabilité de l’information communiquée aux investisseurs. »

Les ACVM ont constitué un échantillon de 198 émetteurs non émergents et de 53 émetteurs émergents dont l’exercice se terminait le 31 décembre 2008 en vue d’évaluer leur conformité au Règlement 52-109.

Seuls 94 des 251 émetteurs assujettis examinés, soit 70 émetteurs non émergents et 24 émetteurs émergents, semblaient se conformer sur le fond aux obligations prévues par le Règlement 52-109. Les autorités en valeurs mobilières n’ont eu à prendre aucune mesure à leur égard.

Les 157 émetteurs examinés restants, soit 128 émetteurs non émergents et 29 émetteurs émergents, ne respectaient pas le Règlement 52-109 à tous les égards importants. Par conséquent :

• 39 émetteurs non émergents et deux émetteurs émergents ont été tenus de déposer de nouveau leur rapport de gestion et leurs attestations. La plupart de ces émetteurs n’avaient pas pleinement communiqué leurs conclusions au sujet de l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI) et du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) ou avaient assorti leurs conclusions de réserves.
• 31 émetteurs non émergents et cinq émetteurs émergents ont été tenus de déposer de nouveau leurs attestations. Dans la plupart des cas, les dirigeants signataires de ces émetteurs avaient apporté des modifications importantes au libellé prévu par l’attestation ou attesté l’existence d’une faiblesse importante du CIIF alors qu’il n’y en avait pas.
• 58 émetteurs non émergents et 22 émetteurs émergents ont eu à apporter des modifications prospectives afin d’améliorer les documents déposés ultérieurement.

L’Avis 52-325 du personnel des ACVM, Examen de la conformité des attestations est disponible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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