Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières réagissent à la situation actuelle sur les marchés financiers

ACVM Valeurs mobilières

Toronto – À la lumière des événements récents sur les marchés financiers, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) continuent de suivre l’évolution de la situation, tant sur la scène canadienne qu’à l’échelle internationale, pour évaluer si d’autres mesures sont nécessaires en matière de réglementation.

Les membres des ACVM ont pris ou s’apprêtent à prendre les mesures suivantes :

  • ils ont interdit temporairement la vente à découvert d’actions ordinaires de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la cote de la Bourse de Toronto qui sont aussi intercotés aux États-Unis, où la Securities and Exchange Commission a prononcé une interdiction sur la vente à découvert de titres d’émetteurs du secteur financier;
  • ils ont procédé à un examen concret des fonds du marché monétaire et d’autres participants au marché par voie de questionnaires et d’examens sur place en vue d’évaluer l’exposition éventuelle à des actifs non liquides ou dépréciés. Compte tenu de la situation actuelle, les examens de l’information continue des fonds d’investissement se poursuivent;
  • ils ont créé un comité spécial à la fin de 2007 pour examiner certains aspects de la paralysie du marché canadien des billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA) Les billets de trésorerie adossés à des actifs correspondent aux instruments appelés en anglais asset-backed commercial paper; on emploie souvent pour désigner ces instruments une traduction littérale : « papier commercial adossé à des actifs ». non bancaires et qui recommandera à cet égard des mesures en matière de réglementation;
  • ils surveilleront l’information continue des émetteurs assujettis, en ciblant particulièrement le secteur des banques et des services financiers ainsi que les émetteurs assujettis à fort levier financier;
  • ils surveilleront, par l’intermédiaire de l’OCRCVM, les opérations effectuées sur les marchés pour évaluer l’équité et le bon fonctionnement de ces derniers et voir si d’autres mesures seraient souhaitables;
  • ils collaboreront avec d’autres organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières qui encadrent le secteur financier pour partager l’information et coordonner les mesures;
  • ils collaboreront étroitement avec les organismes de réglementation étrangers et surveilleront attentivement les travaux menés à l’échelle internationale.

« Les ACVM participent activement à l’examen des questions soulevées par la situation actuelle et prendront d’autres mesures réglementaires, au besoin, pour protéger les investisseurs et préserver l’intégrité des marchés en cette période exceptionnelle », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec).

L’OCRCVM a pris ou s’apprête à prendre les mesures suivantes :

  • il a publié deux avis rappelant aux participants et personnes ayant droit d’accès leurs obligations générales dans le traitement des ventes à découvert et fournissant des indications précises sur le respect de l’ordonnance d’interdiction temporaire prononcée par les ACVM;
  • il assurera une surveillance accrue des activités de vente à découvert sur les marchés canadiens, en particulier celles de titres d’émetteurs du secteur financier qui ne sont pas visés par l’ordonnance d’interdiction temporaire;
  • il surveillera étroitement le ratio de fonds propres réglementaire de ses courtiers membres pour évaluer sur ceux-ci l’incidence de la conjoncture actuelle, et en particulier de la volatilité des marchés;
  • il a procédé à une analyse réglementaire et formulera des recommandations concernant la production et le placement, au Canada, de BTAA de tiers par ses courtiers membres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRCVM réglemente tous les courtiers en valeurs mobilières exerçant des activités au Canada et il fournit des services de réglementation aux marchés boursiers canadiens.

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Personnes-ressources :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Christian Barrette

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon 

604 899-6880

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Nicholas A. Pittas

902 424-6859

OCRCVM

Connie Craddock

416 943-5870

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842