13 février 2008 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires du public sur le Document de réflexion 52-402 des ACVM qui vient d’être publié. Ce document expose les questions liées aux modifications qui pourraient être apportées à la réglementation sur les valeurs mobilières portant sur les principes comptables acceptables pour la présentation de l’information financière en raison de l’adoption par le Canada des Normes internationales d’information financière (IFRS).

Le Conseil des normes comptables (CNC) propose que les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes présentent leur information financière conformément aux IFRS à compter du 1^er janvier 2011. Comme la réglementation des ACVM renvoient aux principes comptables généralement reconnus au Canada établis par le CNC, les ACVM évalue la pertinence d’apporter des modifications au Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables. Les ACVM souhaitent obtenir des commentaires sur trois points essentiels :

• l’utilisation des IFRS par les émetteurs canadiens avant le 1^er janvier 2011;
• l’utilisation des PCGR américains par des émetteurs canadiens;
• le renvoi aux IFRS plutôt qu’aux PCGR canadiens dans la réglementation sur les valeurs mobilières des ACVM.

« La migration vers une norme unique d’information financière s’opère à l’échelle mondiale, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont à cœur de comprendre les besoins des investisseurs, conseillers, émetteurs assujettis et vérificateurs canadiens et d’y répondre tout au long de cette transition. »

On peut consulter le document de réflexion et avis de consultation sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Sources :