10 décembre 2004 ACVM Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur premier rapport sur les mesures qu’elles ont prises en vue de l’application de la loi. Elles y recensent les poursuites intentées et les sanctions infligées au cours de la période de six mois terminée le 30 septembre 2004.

« Si nos bilans respectifs en matière d’application de la loi ne représentent chacun qu’une facette de la situation au Canada, pris ensemble, ils prouvent que nous sommes très actifs à ce chapitre sur les marchés financiers canadiens, a déclaré M. Stephen Sibold, président des ACVM. Nos réussites dans ce domaine, qui est l’une de nos responsabilités fondamentales, contribuent clairement à la protection des investisseurs au Canada. »

En repérant les infractions aux lois sur les valeurs mobilières ou les conduites contraires à l’intérêt public et en appliquant les sanctions appropriées, les membres des ACVM préviennent les actes illicites, protègent les investisseurs et favorisent l’existence de marchés équitables, efficaces et dignes de la confiance de ces derniers. Le personnel des membres des ACVM chargé de l’application de la loi traite les infractions éventuelles aux lois sur les valeurs mobilières qui lui sont signalés par les services internes de contrôle de la conformité et de surveillance des autorités en valeurs mobilières ou qui se dégagent de l’étude des plaintes déposées par les participants au marché et le public.

« Au cours des six premiers mois de 2004, les membres des ACVM ont pris des mesures d’application de la loi dans 77 cas pouvant être portés devant les tribunaux judiciaires ou les tribunaux associés aux autorités en valeurs mobilières, a ajouté M. Sibold. Durant cette période, 59 dossiers ont donné lieu à des sanctions ou à des règlements à l’amiable visant souvent plusieurs personnes ou sociétés. Ces mesures ont un effet clairement dissuasif sur les personnes qui s’aviseraient d’enfreindre les lois sur les valeurs mobilières. »

Non seulement le rapport donne davantage de transparence aux mesures d’application de la loi prises par les ACVM, mais, en regroupant l’information, il procure également d’autres avantages aux autorités de réglementation, notamment :

• en leur permettant de mieux suivre les tendances en matière d’application de la loi;
• en recensant les décisions rendues par les autorités en valeurs mobilières et les tribunaux judiciaires qui pourraient avoir une incidence sur le cadre réglementaire;
• en renforçant les procédures interterritoriales ainsi que la coordination des enquêtes multiterritoriales par l’amélioration de la reddition de comptes envers le secteur et des communications avec le marché.

On trouvera le Rapport sur les mesures d’application de la loi pour la période du 1^er avril au 30 septembre 2004 sur le site Web des ACVM (www.csa-acvm.ca) et sur celui des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces et territoires. Il sera produit chaque semestre.

Les ACVM sont un conseil composé des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

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