21 décembre 2006

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Fruit des efforts d’harmonisation des obligations relatives au prospectus de tous les territoires du Canada, le projet de règlement vise à offrir aux participants au marché, dont certains types de fonds d’investissement, un régime de prospectus homogène et transparent.

« Le regroupement de tous les règlements et instructions sur le prospectus dans un seul texte est remarquable en soi, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Grâce à l’harmonisation et à la simplification des obligations dans les divers territoires, il sera plus facile pour les émetteurs de placer leurs titres sur les marchés financiers du Canada. »

Actuellement, tous les membres des ACVM imposent des obligations qui se ressemblent sans pourtant être identiques. Les participants au marché qui comptent placer des titres dans plusieurs provinces et territoires doivent se conformer aux obligations de chacun d’eux. La consolidation des obligations d’application locale dans un ensemble unique d’obligations pour tous les marchés du Canada aura pour effet de réduire les coûts assumés par les émetteurs pour placer des titres sur différents marchés tout en maintenant l’application de normes strictes sur la communication de l’information et la protection des droits des investisseurs.

Les commentaires seront acceptés jusqu’au 31 mars 2007. On peut consulter les projets de règlement et d’instruction générale sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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