29 mars 2018 ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd’hui des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») et à l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres.

« Nous sommes conscients du fait que les investisseurs canadiens sont de plus en plus intéressés à participer aux marchés financiers mondiaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les modifications apportées à notre régime réglementaire visent à leur procurer davantage de certitude quant à leur capacité de revendre leurs titres d’émetteurs étrangers. »

Les modifications introduisent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres (et de titres sous-jacents) d’un émetteur étranger si celui-ci n’est émetteur assujetti dans aucun territoire au Canada, et que la revente est effectuée soit sur une bourse ou un marché à l’extérieur du Canada, soit avec une personne à l’extérieur du Canada.

Un émetteur étranger est un émetteur qui n’est pas constitué en vertu des lois du Canada, à moins que son siège ne soit situé au Canada ou que la majorité de ses membres de la haute direction ou de ses administrateurs ne résident ordinairement au Canada.

Les ACVM ont également mis en œuvre des modifications corrélatives au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites ainsi qu’à l’Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti.

Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation et des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 12 juin 2018.

Dans tous les territoires, sauf l’Alberta et l’Ontario, la nouvelle dispense de prospectus est prévue à l’article 2.15 du Règlement 45-102. En Alberta et en Ontario, cette nouvelle dispense, et celle actuellement prévue à l’article 2.14 du Règlement 45-102, figureront dans des textes locaux pour assurer la cohérence globale de leur approche en matière d’opérations transfrontalières tant pour les placements initiaux à l’extérieur du Canada que pour les reventes de titres à l’extérieur du Canada.

Les ACVM continueront d’examiner l’intégralité du régime de revente applicable aux titres acquis sur le marché dispensé.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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