2 juillet 2009 ACVM Valeurs mobilières

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en place d’un nouvel outil sur le Web qui permet aux participants aux marchés de l’ensemble du Canada de connaître facilement les droits de dépôt réglementaires SEDAR.

Le nouveau Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR est une application Web qui, selon l’information relative aux documents déposés qui est entrée, indique les droits de dépôt réglementaires applicables dans tous les territoires du Canada. Cet outil peut également afficher, dans les résultats de recherche, une référence législative indiquant comment les droits s’appliquent dans chaque territoire.

« Le Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR permet aux participants aux marchés de produire un rapport des droits multiterritoriaux, simplement en entrant l’information relative aux documents déposés, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. Grâce à ce nouvel outil en ligne, les utilisateurs de SEDAR disposent d’une méthode plus rapide, simple et facile de calculer les droits de dépôt exigés par les différentes autorités en valeurs  »

Dans le cadre de leurs travaux d’harmonisation des droits, les ACVM ont sondé les utilisateurs de SEDAR, qui ont indiqué qu’en matière de droits, l’harmonisation, la consolidation et l’automatisation étaient les trois éléments auxquels les Autorités canadiennes en valeurs mobilières devaient donner priorité. SEDAR est le système de dépôt électronique par lequel les sociétés ouvertes et les fonds d’investissement peuvent déposer leurs documents d’information.

SEDAR ne calcule pas automatiquement les droits, et il ne serait pas rentable d’y apporter les modifications qui lui permettraient de le faire. Les ACVM étudient les moyens de répondre aux préoccupations des utilisateurs de façon plus économique. Entre-temps, elles mettent le guide en ligne à la disposition des participants aux marchés pour les aider à connaître les droits applicables aux dépôts effectués au moyen de SEDAR.

Le Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR est disponible en anglais et en français à l’adresse www.securities-administrators.ca, dans le menu déroulant de la rubrique « Ressources professionnelles ».

Le guide sera mis à jour en fonction des modifications apportées aux droits de dépôt. Toutefois, il n’inclut pas les frais de Services de dépôt et de compensation CDS inc. qui peuvent être associés aux dépôts SEDAR. Les ACVM poursuivent leurs travaux d’harmonisation des droits de dépôt dans l’ensemble des territoires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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