Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés
Valeurs mobilières ACVM
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d’actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner.
« En 2016, les membres des ACVM ont poursuivi leurs efforts en vue de dissuader les auteurs d’actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner, comme l’illustrent le programme de dénonciation que deux membres ont mis en place ainsi que le partenariat qu’un troisième a établi avec les corps policiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ils répondent également aux nouveaux enjeux, par exemple en créant un groupe de travail chargé de se pencher, de concert avec les institutions financières et nos homologues internationaux, sur la menace croissante que représentent les investissements dans les options binaires, et en développant un nouveau logiciel d’analyse des marchés du Canada pour repérer les infractions potentielles. »
Le Rapport sur l’application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d’infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.
En voici quelques faits saillants :
- 39 ans d’emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
- Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
- 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires et d’ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.
On peut consulter le Rapport sur l’application de la loi 2016 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur le site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
La publication de ce rapport avant le Mois de la prévention de la fraude (mars) aide les Canadiens à apprendre à déceler facilement les fraudes en matière d’investissement et à les éviter. Le site Web des ACVM contient plusieurs outils et ressources pour prévenir la fraude.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles sont déterminées à réprimer et à prévenir les infractions sur les marchés des capitaux du Canada. Leurs membres collaborent pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Nicole Tuncay | |
British Columbia Securities Commission | Alison Walker | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Andrew Nicholson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewa | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Janice Callbeck | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | Carl Allwood |