18 septembre 2008 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles adoptaient le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, comprenant l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction.

Les modifications auront pour effet d’améliorer la présentation des versements et attributions à certains membres de la haute direction ou administrateurs, ce qui aidera les utilisateurs à évaluer la façon dont sont prises les décisions en matière de rémunération de la haute direction et leur donnera un aperçu de l’un des aspects essentiels de la gestion et de la gouvernance des émetteurs assujettis.

« Il est important que les émetteurs fournissent aux investisseurs de l’information parlante sur la rémunération de la haute direction, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Tous les membres des ACVM ont collaboré à ce projet et pris grand soin d’élaborer un règlement approprié pour le marché et avantageux pour les investisseurs. »

Ces modifications, dont la nouvelle annexe, s’appliqueront à l’égard des exercices se terminant le 31 décembre ou après cette date.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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