2 septembre 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit, dans lequel il est rappelé aux courtiers et aux conseillers qu’ils sont tenus de s’acquitter de leur obligation d’évaluation de la convenance au client, et notamment de connaître parfaitement les produits qu’ils recommandent à leurs clients.

Pour s’acquitter de son obligation envers ses clients, la personne qui vend des valeurs mobilières ou qui fournit des conseils dans ce domaine doit établir si la vente ou l’achat d’un titre qu’il recommande à un investisseur convient à ce dernier. Les courtiers et les conseillers ont l’obligation de bien connaître les besoins et les objectifs de placement généraux de leurs clients (obligation de connaissance du client), ainsi que les caractéristiques des produits qu’ils leur recommandent et les risques connexes (obligation de connaissance du produit).

« Les représentants tout autant que les sociétés ont le devoir envers leurs clients de s’assurer que les produits d’investissement leur conviennent, et nous nous attendons à ce que les courtiers et les conseillers examinent attentivement les caractéristiques des produits et les objectifs de placement de leurs clients avant de faire à ces derniers quelque recommandation que ce soit » a souligné Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « La personne inscrite qui ne remplit pas ces obligations contrevient aux lois sur les valeurs mobilières. »

Les autorités canadiennes exigent que les représentants de courtier et les représentants-conseils comprennent la structure et les caractéristiques de chaque produit d’investissement qu’ils recommandent, y compris les coûts et les risques qui sont en jeu, en plus de la situation financière et de la réputation de l’émetteur et des personnes qui jouent un rôle clé à l’égard du produit. Ils doivent expliquer les risques associés aux produits qu’ils recommandent à leurs clients et vérifier que chaque opération convient au client. De plus, les sociétés doivent avoir instauré une procédure d’examen des produits qui inclut la marche à suivre pour repérer, examiner et approuver (ou rejeter) les nouveaux produits et pour contrôler les produits existants en vue de détecter toute modification importante qui y aurait été apportée.

On trouvera l’Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

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