Les ACVM soulignent l'importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d'évaluation de la convenance au client

ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit, dans lequel il est rappelé aux courtiers et aux conseillers qu’ils sont tenus de s’acquitter de leur obligation d’évaluation de la convenance au client, et notamment de connaître parfaitement les produits qu’ils recommandent à leurs clients.

Pour s’acquitter de son obligation envers ses clients, la personne qui vend des valeurs mobilières ou qui fournit des conseils dans ce domaine doit établir si la vente ou l’achat d’un titre qu’il recommande à un investisseur convient à ce dernier. Les courtiers et les conseillers ont l’obligation de bien connaître les besoins et les objectifs de placement généraux de leurs clients (obligation de connaissance du client), ainsi que les caractéristiques des produits qu’ils leur recommandent et les risques connexes (obligation de connaissance du produit).

« Les représentants tout autant que les sociétés ont le devoir envers leurs clients de s’assurer que les produits d’investissement leur conviennent, et nous nous attendons à ce que les courtiers et les conseillers examinent attentivement les caractéristiques des produits et les objectifs de placement de leurs clients avant de faire à ces derniers quelque recommandation que ce soit » a souligné Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « La personne inscrite qui ne remplit pas ces obligations contrevient aux lois sur les valeurs mobilières. »

Les autorités canadiennes exigent que les représentants de courtier et les représentants-conseils comprennent la structure et les caractéristiques de chaque produit d’investissement qu’ils recommandent, y compris les coûts et les risques qui sont en jeu, en plus de la situation financière et de la réputation de l’émetteur et des personnes qui jouent un rôle clé à l’égard du produit. Ils doivent expliquer les risques associés aux produits qu’ils recommandent à leurs clients et vérifier que chaque opération convient au client. De plus, les sociétés doivent avoir instauré une procédure d’examen des produits qui inclut la marche à suivre pour repérer, examiner et approuver (ou rejeter) les nouveaux produits et pour contrôler les produits existants en vue de détecter toute modification importante qui y aurait été apportée.

On trouvera l’Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842