20 février 2007 Organisation

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription. Le projet de règlement renforcera le régime d’inscription en harmonisant, en simplifiant et en modernisant les obligations d’inscription actuelles dans les treize territoires représentés au sein des ACVM.

Le projet de règlement harmonise, en les regroupant dans un seul texte d’application pancanadienne, les obligations d’inscription prévues par les lois, règlements, avis et pratiques en vigueur dans les territoires représentés au sein des ACVM. Il réduit également de façon notable le nombre de catégories d’inscription des sociétés et des personnes physiques.

« Le projet de règlement crée dans l’ensemble du Canada un régime d’inscription unique dont la mise en œuvre réduira certains coûts liés à la conformité pour nombre de participants au marché et se traduira par une plus grande efficacité réglementaire, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les autorités en valeurs mobilières sont déterminées à poursuivre l’harmonisation des obligations d’inscription entre elles et avec les organismes d’autoréglementation. »

On peut consulter le projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, le projet d’instruction générale connexe et l’avis de consultation sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 20 juin 2007.

Les ACVM comptent organiser une série de rencontres dans tout le pays pendant la période de consultation pour s’assurer que les intervenants comprennent bien le projet de règlement et leur donner une occasion supplémentaire de formuler des commentaires. En outre, des rencontres régionales pourraient être organisées pour recueillir les commentaires d’intervenants clés et faire en sorte que le projet de règlement soit bien compris.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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