16 octobre 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation des projets de modification du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, de son instruction générale et de textes connexes qui visent à garantir aux fonds d’investissement une transition sans heurt des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada actuellement en vigueur aux normes internationales d’information financière (IFRS).

L’adoption des IFRS modifiera les principes comptables actuellement appliqués par les fonds d’investissement et aura une incidence sur la présentation des états financiers. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, les autorités en valeurs mobilières exigeront que les fonds d’investissement établissent leurs états financiers conformément aux PCGR canadiens applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et fassent une déclaration de conformité aux IFRS.

Les projets de modification portent sur les différences terminologiques entre les PCGR canadiens et les IFRS et reflètent les modifications à la présentation des états financiers qui découlent de l’adoption de ces normes comptables.

Deux des principaux changements qui auront une incidence sur les fonds d’investissement sont le classement des titres émis par les fonds d’investissement et la consolidation. Notamment, les fonds d’investissement devront déterminer si leurs titres devraient être classés en passifs financiers ou en instruments de capitaux propres et ce classement changera certains des postes présentés actuellement dans leurs états financiers. En outre, les fonds d’investissement pourraient être tenus de présenter des états financiers consolidés. Les ACVM sollicitent des commentaires sur les répercussions de la consolidation et les conséquences sur les états financiers.

On peut consulter le Règlement 81-106, son instruction générale et les textes connexes sur les sites Web de divers membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 14 janvier 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

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