Les ACVM publient un avis du personnel sur les dispenses locales

Calgary – Le 14 septembre 2005, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prendront le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription. Bien que ce règlement regroupe et harmonise la plupart des dispenses de prospectus et d’inscription actuellement ouvertes dans les territoires du Canada, quelques dispenses locales demeurent en vigueur. Par souci de simplicité, ces dispenses locales ont été répertoriées dans l’Avis 45-304 du personnel des ACVM, Dispenses locales non prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, diffusé sur le site Web des ACVM à l’adresse suivante : www.csa-acvm.ca.

Pour connaître les dispenses locales ouvertes par territoire, on consultera cet avis et son annexe.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Philippe Roy

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Joni Delaurier

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Andrew Poon

604 899-6713

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Éric Pelletier

416 595-8913