Les ACVM publient un avis du personnel sur les dispenses locales
Calgary – Le 14 septembre 2005, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prendront le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription. Bien que ce règlement regroupe et harmonise la plupart des dispenses de prospectus et d’inscription actuellement ouvertes dans les territoires du Canada, quelques dispenses locales demeurent en vigueur. Par souci de simplicité, ces dispenses locales ont été répertoriées dans l’Avis 45-304 du personnel des ACVM, Dispenses locales non prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, diffusé sur le site Web des ACVM à l’adresse suivante : www.csa-acvm.ca.
Pour connaître les dispenses locales ouvertes par territoire, on consultera cet avis et son annexe.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Philippe Roy | |
Alberta Securities Commission | Joni Delaurier | |
British Columbia Securities Commission | Andrew Poon | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Ainsley Cunningham | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Éric Pelletier |