2 février 2006 ACVM Valeurs mobilières

Montréal -Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur troisième rapport sur les mesures d’application de la loi. Du 1^er avril au 30 septembre 2005, elles ont pris des mesures dans 49 nouveaux dossiers. Elles ont également mené à terme 56 dossiers qui ont donné lieu à des sanctions ou à des règlements à l’amiable visant souvent plusieurs personnes ou sociétés. Les ACVM mentionnent en outre dans le rapport que les organismes d’autoréglementation qu’elles encadrent ont conclu 40 dossiers. Le rapport fait état de l’imposition de pénalités à cinq sociétés canadiennes de fonds communs de placement, qui devront rembourser la somme de 205,6 millions de dollars aux investisseurs. Il souligne également les audiences tenues et les mesures d’application de la loi prises conjointement, notamment dans les dossiers optionsXpress, Inc. et Gestion de placements Norshield (Canada) ltée.

Jean St-Gelais, président des ACVM, a déclaré que « le rapport met en évidence la vigueur avec laquelle les autorités en valeurs mobilières appliquent la loi pour prévenir les actes illicites, protéger les investisseurs et favoriser l’existence de marchés équitables, efficaces et dignes de la confiance de ces derniers ».

On peut consulter le rapport sur le site Web des ACVM (www.csa-acvm.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et sur celui des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces et territoires. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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