Les ACVM prennent des mesures pour améliorer l'information sur les plans de bourses d'études à l'intention des investisseurs

ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, qui comprend des modifications à l’Annexe 41-101A2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement en vue de fournir aux investisseurs de l’information plus pertinente et plus efficace sur les plans de bourses d’études.

Cette publication constitue la première phase de la démarche proposée par les ACVM pour moderniser la réglementation sur les plans de bourses d’études. Le projet comprend l’Annexe 41- 101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études, laquelle prévoit un prospectus adapté aux caractéristiques particulières des plans de bourses d’études.

Le sommaire du plan est l’élément central du projet. Il expose les avantages, les risques et les coûts éventuels d’un placement dans un plan de bourses d’études. Il est rédigé en langage simple, tient généralement sur trois pages et sera transmis avec le prospectus.

« Nous savons que les investisseurs comprennent difficilement les caractéristiques particulières et la complexité des plans de bourses d’études », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Le prospectus prévu à la nouvelle annexe permettra aux investisseurs de prendre des décisions de placement plus éclairées, puisqu’il leur fournira des renseignements essentiels dans des termes plus faciles à comprendre. »

La nécessité de fournir de l’information plus claire et plus simple dans le prospectus des plans de bourses d’études a également été soulignée dans l’Étude sur les pratiques de l’industrie des régimes enregistrés d’épargne-études, préparée en 2008 pour Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC).

On peut consulter le projet de règlement de modification et d’autres renseignements contextuels sur le site Web des membres des ACVM. Toutes les parties intéressées sont invitées à formuler des commentaires. La période de consultation prend fin le 22 juin.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Theresa Ebden

416 593-8307

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842