14 septembre 2005

Calgary – Les Autorité canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent en œuvre aujourd’hui un nouveau règlement qui harmonise et regroupe les dispenses de prospectus et d’inscription en vigueur au Canada.

Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, qui entre en vigueur aujourd’hui, énonce la plupart des principales dispenses actuellement prévues par la législation en valeurs mobilières dans l’ensemble du Canada. Outre qu’il regroupe les régimes de dispense au Canada, il les simplifie et en facilite l’utilisation.

L’Avis 45-304 du personnel des ACVM, Dispenses locales non prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, recense les dispenses locales restantes des obligations de prospectus et d’inscription prévues par la législation en valeurs mobilières. On le trouvera sur le site Web des ACVM, à l’adresse suivante : www.csa-acvm.ca.

Les sociétés canadiennes souhaitant accéder au marché non réglementé sont invitées à prendre connaissance du nouveau règlement. Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et les textes s’y rapportant sont diffusés sur les sites Web de toutes les autorités en valeurs mobilières du Canada.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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