Les ACVM lancent une consultation sur une révision des régimes de gouvernance et d'encadrement des comités de vérification

Valeurs mobilières ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles lancent une consultation sur des projets de modification de leurs régimes de gouvernance et d’encadrement des comités de vérification.

Les régimes proposés introduisent des changements sur trois aspects centraux :

  • l’Instruction générale 58-201 relative aux principes de gouvernance aurait une application plus étendue et partirait d’une démarche davantage fondée sur des principes que l’instruction générale actuelle;
  • des obligations d’information plus générales remplaceraient le modèle de diffusion de l’information actuellement prévu par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui découle du principe « se conformer ou expliquer »;
  • la méthode actuellement adoptée dans le Règlement 52-110 sur le comité de vérification en ce qui a trait à l’appréciation de l’indépendance des administrateurs et des membres des comités de vérification céderait la place à une démarche fondée sur des principes.

« Le régime de gouvernance proposé vise à accroître la transparence des pratiques de gouvernance des émetteurs pour le marché et à orienter les émetteurs sur le sujet, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous estimons que le régime révisé d’encadrement des comités de vérification continuerait à favoriser l’établissement et le maintien de comités de vérification forts, efficaces et indépendants. »

Les ACVM invitent les intéressés à présenter des commentaires sur les documents suivants jusqu’au 20 avril 2009 :

  • le projet d’Instruction générale 58-201 relative aux principes de gouvernance et de Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance;
  • le projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification et d’instruction générale connexe;
  • les modifications corrélatives d’autres règlements et instructions générales.

Ces projets de règlements et d’instructions générales ainsi que l’avis de consultation des ACVM, lequel énonce certaines questions précises en vue de la consultation, sont affichés sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Department of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842