19 décembre 2008 Valeurs mobilières ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles lancent une consultation sur des projets de modification de leurs régimes de gouvernance et d’encadrement des comités de vérification.

Les régimes proposés introduisent des changements sur trois aspects centraux :

• l’Instruction générale 58-201 relative aux principes de gouvernance aurait une application plus étendue et partirait d’une démarche davantage fondée sur des principes que l’instruction générale actuelle;
• des obligations d’information plus générales remplaceraient le modèle de diffusion de l’information actuellement prévu par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui découle du principe « se conformer ou expliquer »;
• la méthode actuellement adoptée dans le Règlement 52-110 sur le comité de vérification en ce qui a trait à l’appréciation de l’indépendance des administrateurs et des membres des comités de vérification céderait la place à une démarche fondée sur des principes.

« Le régime de gouvernance proposé vise à accroître la transparence des pratiques de gouvernance des émetteurs pour le marché et à orienter les émetteurs sur le sujet, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous estimons que le régime révisé d’encadrement des comités de vérification continuerait à favoriser l’établissement et le maintien de comités de vérification forts, efficaces et indépendants. »

Les ACVM invitent les intéressés à présenter des commentaires sur les documents suivants jusqu’au 20 avril 2009 :

• le projet d’Instruction générale 58-201 relative aux principes de gouvernance et de Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance;
• le projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification et d’instruction générale connexe;
• les modifications corrélatives d’autres règlements et instructions générales.

Ces projets de règlements et d’instructions générales ainsi que l’avis de consultation des ACVM, lequel énonce certaines questions précises en vue de la consultation, sont affichés sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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