18 avril 2013 ACVM Valeurs mobilières

Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation le Document de consultation 91-407 des ACVM - Dérivés : inscription pour exposer leurs recommandations en matière d'inscription et de réglementation des participants au marché qui exercent l'activité de courtier en dérivés.

Ce document présente des recommandations notamment sur :

• les activités qui entraîneront l'obligation d'inscription en dérivés;
• les catégories de personnes inscrites en dérivés;
• les obligations des personnes inscrites en dérivés.

« Le G20 a réclamé des améliorations aux marchés des dérivés de gré à gré afin d'en accroître la transparence, d'atténuer le risque systémique et d'assurer une protection contre les abus de marché », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Pour répondre à l'appel du G20, les ACVM ont formulé au sujet de la réglementation des principaux participants au marché canadien des dérivés des recommandations clés qui permettront au Canada de respecter les normes internationales. »

Le document de consultation s'inscrit dans une série de huit documents des ACVM visant à renforcer la surveillance réglementaire des marchés des dérivés de gré à gré au Canada. Les participants au marché sont invités à commenter le document de consultation d'ici le 17 juin 2013. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l'Autorité des marchés financiers

, la British Columbia Securities Commission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Lorinda Brinton
Alberta Securities Commission
403-297-2665

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division of
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984