10 mars 2022 ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un appel de candidatures pour pourvoir les postes de membres de son Groupe consultatif des investisseurs (GCI des ACVM).

Nouvellement formé cette année, le groupe donnera aux ACVM des conseils visant à leur permettre de tenir pleinement compte des intérêts et des préoccupations des investisseurs individuels dans l’élaboration des projets réglementaires destinés à renforcer les marchés des capitaux du Canada.

Ses travaux serviront non pas de substitut, mais de complément à ceux des groupes et des comités consultatifs existants de chacun des membres des ACVM. Les ACVM souhaitent une représentation diversifiée au sein du GCI, non seulement sur le plan géographique, mais aussi en fonction de facteurs sociodémographiques, de l’expérience et de qualités personnelles.

« Nous travaillerons à réunir un groupe de personnes hautement qualifiées, fortes d’une expérience vaste et diversifiée auprès des investisseurs individuels, et capables d’aider les ACVM à remplir leur engagement de longue date à améliorer les résultats réglementaires pour les investisseurs individuels », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les candidats doivent posséder des compétences et de l’expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants :

• une participation à un organisme communautaire manifestement engagé dans la promotion de politiques publiques, préférablement en matière de bien-être financier des Canadiens ou de groupes démographiques précis au Canada;
• une participation à une association de protection des investisseurs ou des consommateurs ayant de l’expérience dans la défense des points de vue des Canadiens ou de groupes démographiques précis au Canada;
• la prestation de conseils professionnels aux investisseurs, tels que juridiques ou comptables;
• la prestation de conseils financiers aux ménages;
• la réalisation d’études de marché ou de recherches universitaires.

Un comité de sélection, composé de hauts dirigeants des membres des ACVM, examinera les candidatures et recommandera des candidats aux présidents des ACVM. Un total de sept à onze membres seront désignés pour des mandats échelonnés d’une durée maximale de trois ans et renouvelables une seule fois. Le processus de sélection devrait s’achever au printemps 2022.

L’adhésion d’au moins un membre du Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, auquel les résidents de l’Ontario sont invités à soumettre leur candidature dans le cadre du processus périodique de mise en candidature de la CVMO, assurera la liaison avec ce groupe.

Les ACVM ont modifié le Cadre de référence du GCI (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mars 2022Groupe consultatif des investisseurs - cadre de référence à la lumière de commentaires reçus en réponse à l’Avis de consultation 11-343 du personnel des ACVM, Proposition de création d’un groupe consultatif des investisseurs des ACVM. Pendant le processus de sélection des membres du GCI et après son entrée en fonction, elles ont l’intention de traiter d’autres commentaires pertinents reçus dont la modification du Cadre de référence ne tient pas compte.

Les personnes intéressées sont priées de transmettre leur curriculum vitæ d’ici le 11 avril 2022. Les dossiers de candidature et les questions sur le GCI des ACVM peuvent être envoyés à l’adresse suivante :

Secrétariat des ACVM
Tour de la Bourse
800, rue du Square-Victoria, bureau 2010
Montréal (Québec) H4Z 1J2
[email protected]

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : adressez-vous à la personne suivante :

Pascale Bijoux
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]