13 novembre 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui des modifications au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (le « Règlement 21-101 ») et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (le « Règlement 23-101 ») visant à instaurer un régime de protection des ordres ainsi que d’autres obligations en matière de négociation sur plusieurs marchés.

En vertu du régime de protection des ordres, tous les ordres à cours limité visibles, immédiatement accessibles et ayant un meilleur cours doivent être exécutés avant les autres ordres à cours limité ayant un cours inférieur, quel que soit le marché sur lequel ils sont saisis. Parmi les autres modifications, mentionnons l’interdiction de figer ou de croiser intentionnellement les marchés.

« Ces modifications, et notamment le régime de protection des ordres, contribueront à préserver la confiance des investisseurs dans l’intégrité du marché canadien, qui a évolué rapidement vers une multiplicité de marchés, affirme Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Grâce aux nouvelles règles, tout ordre saisi recevra un traitement équitable, indépendamment de l’envergure du participant et de la taille de l’ordre. »

Le régime de protection des ordres obligera chaque marché à se doter de politiques et de procédures raisonnablement conçues pour empêcher les transactions hors cours. Le nouveau régime conserve l’obligation traditionnelle de protection à la pleine profondeur du registre au Canada, continue de promouvoir l’équité et encourage les investisseurs à participer à la formation des cours, ce qui accroît la liquidité du marché.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications (sauf le régime de protection des ordres) entreront en vigueur dans tous les territoires représentés au sein des ACVM le 28 janvier 2010. Le régime de protection des ordres prendra effet le 1^er février 2011. Les ACVM continuent de consulter les intervenants du secteur. Elles élaboreront et publieront un plan de mise en œuvre du régime.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

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