Les ACVM harmonisent les régimes d’offres publiques d’achat et de rachat
ACVM Valeurs mobilières
Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre, dans l’ensemble du Canada, d’un régime harmonisé d’offres publiques d’achat et de rachat qui vise à préciser et à clarifier davantage les dispositions de la réglementation des valeurs mobilières en la matière. Par la même occasion, les ACVM ont également formulé des indications générales quant à la conduite à suivre pour faire une offre publique d’achat ou de rachat.
« Les offres publiques d’achat et de rachat représentent un aspect important des marchés financiers du Canada et par l’harmonisation des règles les régissant, nous nous assurons qu’elles sont uniformes dans tout le pays », a déclaré Jean St- Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.
L’Ontario a réalisé l’harmonisation des obligations relatives aux offres publiques par la modification de la partie XX de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Rule 62-504 Take-Over Bids and Issuer Bids de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, lesquelles sont actuellement en vigueur.
La plupart des territoires représentés au sein des ACVM mettront immédiatement en œuvre le régime harmonisé par la prise du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat. La Saskatchewan devrait prendre ce règlement en février et
l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut, d’ici quelques mois.
On peut consulter le nouveau régime d’offres publiques sur le site Web de plusieurs des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
– 30 –
Personnes-ressources :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Frédéric Alberro | |
Alberta Securities Commission | Mark Dickey | |
British Columbia Securities Commission | Andrew Poon | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Ainsley Cunningham | |
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick | Jane Gillies | |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario | Laurie Gillett | |
Department of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard | Marc Gallant | |
Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador | Doug Connolly | |
Nova Scotia Securities Commission | Nicholas A. Pittas | |
Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest | Donald MacDougall | |
Registraire des valeurs mobilières, Yukon | Fred Pretorius | |
Saskatchewan Financial Service Commission | Barbara Shourounis |