17 juillet 2009 ACVM Valeurs mobilières

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la version finale d’une nouvelle procédure d’inscription simplifiée des courtiers et des conseillers dans plusieurs territoires qui permet aux personnes inscrites d’accéder au régime de passeport.

Tous les membres des ACVM (sauf la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) ont approuvé les modifications aux règlements et aux instructions générales concernés. Les membres des ACVM de l’ensemble des provinces et territoires (dont l’Ontario) ont approuvé une nouvelle instruction générale indiquant la procédure d’inscription dans plusieurs territoires. Elle établit notamment un mode d’interaction permettant aux sociétés et aux personnes physiques des territoires sous le régime de passeport de s’inscrire en Ontario. 

« L’extension du régime de passeport aux courtiers et aux conseillers complète la mise en œuvre du régime, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. Cette dernière étape permettra aux participants aux marchés des capitaux du Canada d’accéder plus rapidement et simplement à ces marchés, et bénéficiera aux investisseurs de l’ensemble des provinces et territoires. »

La modification du Règlement 11-102 sur le régime de passeport (le « règlement sur le passeport ») visant à étendre le régime aux courtiers et aux conseillers marque la dernière étape de la réalisation d’un engagement majeur du protocole d’entente sur la réglementation des valeurs mobilières intervenu entre les gouvernements des territoires sous le régime de passeport. L’Ontario n’est pas un territoire sous le régime de passeport.

La nouvelle instruction générale, l’Instruction générale 11-204 relative à l’inscription dans plusieurs territoires (la « nouvelle instruction générale »), remplacera et simplifiera le Régime d’inscription canadien (RIC) actuellement en vigueur. Elle établira la procédure permettant de s’inscrire dans plusieurs territoires, y compris l’Ontario.

Le régime de passeport repose sur un ensemble d’obligations réglementaires harmonisées qui sont interprétées et appliquées uniformément à l’échelle du Canada. La mise en œuvre de la modification du règlement sur le passeport et de la nouvelle instruction générale coïncidera avec celle du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (le « Règlement 31-103 »), lequel harmonise et simplifie le régime d’inscription au Canada. Les ACVM ont publié aujourd’hui le Règlement 31-103 ainsi que les règlements et les modifications s’y rapportant, et prévoient les mettre en œuvre le 28 septembre 2009.

On peut consulter la modification du règlement sur le passeport, la nouvelle instruction générale et les documents connexes sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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