19 décembre 2008 Valeurs mobilières ACVM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui le détail d’une nouvelle procédure d’inscription simplifiée des courtiers et des conseillers dans plusieurs territoires.

Tous les membres des ACVM (sauf la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) ont approuvé des modifications à des règlements et instructions générales qui permettent aux personnes inscrites de bénéficier du régime de passeport dans tous les territoires, y compris en Ontario.

Parallèlement, les membres des ACVM de l’ensemble des provinces et territoires (dont l’Ontario) ont approuvé une nouvelle instruction générale indiquant la procédure d’inscription dans plusieurs territoires. Elle établit notamment un mode d’interaction permettant aux sociétés et personnes physiques des territoires sous le régime de passeport de s’inscrire en Ontario.

« En ouvrant le régime de passeport aux courtiers et aux conseillers, on permettra à tous les participants aux marchés des capitaux du Canada d’accéder plus rapidement et simplement à ces marchés, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. Cette phase du passeport simplifiera les processus réglementaires et bénéficiera aux personnes inscrites et aux investisseurs de l’ensemble des provinces et territoires. »

La modification du Règlement 11-102 sur le régime de passeport (le règlement sur le passeport) visant à étendre le régime aux courtiers et aux conseillers marque la dernière étape de la réalisation d’un engagement majeur du protocole d’entente sur la réglementation des valeurs mobilières intervenu entre les gouvernements des territoires sous le régime de passeport. L’Ontario n’est pas un territoire sous le régime de passeport.

La nouvelle instruction générale, l’Instruction générale 11-204 relative à l’inscription dans plusieurs territoires (la nouvelle instruction générale), remplacera et simplifiera le Régime d’inscription canadien (RIC) actuellement en vigueur. Elle établir la procédure permettant de s’inscrire dans plusieurs territoires, y compris l’Ontario.

L’entrée en vigueur des modifications aux règlements et instructions générales visés posera la dernière pierre du régime de passeport. Ainsi, il sera possible de faire viser un prospectus, d’obtenir une dispense discrétionnaire ou de s’inscrire comme courtier ou conseiller dans sa province (y compris en Ontario) et de bénéficier automatiquement du visa, de l’inscription ou de la dispense dans l’ensemble des provinces et territoires sous le régime.

Le régime de passeport repose sur un ensemble d’obligations réglementaires harmonisées qui sont interprétées et appliquées uniformément dans tout le Canada. La mise en œuvre de la modification du règlement sur le passeport et de la nouvelle instruction générale coïncidera avec celle du projet de règlement pancanadien sur les obligations d’inscription, qui harmonisera et simplifiera le régime d’inscription au Canada.

Les ACVM prévoient actuellement terminer les travaux sur le projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription au plus tard à la fin du mois d’avril de 2009, moment où elles s’attendent à pouvoir fixer une date de mise en œuvre.

On peut consulter la modification du règlement sur le passeport, la nouvelle instruction générale et les documents connexes sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Régime de passeport pour l’inscription
Document d’information

Qu’est-ce que le passeport?

Un régime grâce auquel le participant au marché peut accéder aux marchés des capitaux de plusieurs territoires en ne traitant qu’avec son autorité principale et en respectant les dispositions d’un ensemble de lois harmonisées

Comment fonctionne-t-il?

• Chaque participant au marché a une autorité principale, habituellement celle de son territoire d’origine
• Il peut s’inscrire dans tous les territoires sous le régime de passeport en s’adressant à son autorité principale
• Si l’autorité principale impose des conditions, celles-ci s’appliquent automatiquement dans tous les autres territoires sous le régime de passeport
• Si l’autorité principale suspend l’inscription ou la radie, d’office ou sur demande, celle-ci est automatiquement suspendue ou radiée dans tous les autres territoires sous le régime de passeport
• Les participants au marché sont assujettis à un ensemble d’obligations d’inscription harmonisées dans tous les territoires

Quels sont les avantages du passeport?

• Il est plus simple : le participant au marché ne doit obtenir qu’une seule décision pour s’inscrire et ne respecter qu’un ensemble de lois harmonisées
• Il est plus rapide : le participant au marché ne traite qu’avec une autorité
• Il revient moins cher : le participant au marché n’a pas besoin d’engager des professionnels pour traiter avec plusieurs autorités de réglementation et tenir compte de lois différentes

Qu’en est-il des participants au marché de l’Ontario?

• Les participants au marché ontarien peuvent accéder directement aux marchés des autres territoires en ne s’adressant qu’à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), même si l’Ontario n’a pas pris le règlement sur le passeport
• Un mode d’interaction simple donne aux autres participants au marché accès au marché ontarien

Procédure d’inscription

La société ou la personne physique qui demande à s’inscrire dans son territoire d’origine et un ou plusieurs territoires sous le régime de passeport

• ne présente qu’une seule demande
• soumet sa demande à l’examen d’une seule autorité
• est inscrite automatiquement dans l’autre territoire lorsqu’elle est inscrite dans son territoire d’origine

La société ou la personne physique qui est déjà inscrite dans son territoire d’origine et demande à s’inscrire dans la même catégorie dans un territoire sous le régime de passeport

• ne présente qu’une seule demande
• soumet sa demande à l’examen d’une seule autorité
• est inscrite automatiquement dans l’autre territoire lorsqu’elle est membre d’un organisme d’autoréglementation, si cela est obligatoire pour cette catégorie

Dans les deux situations, si le territoire d’origine n’est pas l’Ontario mais que l’inscription y est demandée, la CVMO rend sa propre décision.

Les courtiers en placement et leurs représentants continuent de traiter avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, le cas échéant.

Pour organiser une entrevue avec M. Jean St-Gelais, président des ACVM, prière de s’adresser directement à :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Renseignements  :