6 août 2024 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) rappellent aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) que, pour exercer leurs activités en conformité avec la législation canadienne en valeurs mobilières, elles doivent présenter sans tarder leur demande d’inscription à titre de courtier en placement et d’adhésion à l’OCRI.

Le 29 mars 2021, les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui fait maintenant partie de l’OCRI, ont publié l’Avis conjoint 21-329 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour donner des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique aux PNC.

Au Canada, les PNC facilitant la négociation a) de cryptoactifs qui constituent des titres ou des dérivés, ou b) d’instruments ou de contrats, fondés sur des cryptoactifs, qui sont des titres ou des dérivés sont censées s’inscrire à titre de courtier en placement et adhérer à l’OCRI, l’organisme de réglementation chargé de la surveillance de ce type d’activité.

Comme l’indique l’avis conjoint du personnel, les ACVM ont prévu une approche provisoire permettant aux PNC, pour une période limitée, de mener leurs activités à titre de courtier d’exercice restreint au sein d’un environnement adéquatement réglementé pendant qu’elles effectuaient leur démarche d’adhésion à l’OCRI. Les membres des ACVM s’attendaient à ce que les PNC utilisent cette période, d’une durée prévue de deux ans, pour s’employer activement et diligemment à faire la transition vers l’inscription à titre de courtier en placement et l’adhésion à l’OCRI.

Vu le temps écoulé, les membres des ACVM s’attendent à ce que les PNC aient examiné attentivement et compris les exigences relatives à l’inscription à titre de courtier en placement et à l’adhésion à l’OCRI, et entamé le processus de demande d’adhésion. Elles ne prévoient donc pas continuer d’offrir l’approche provisoire décrite dans l’avis conjoint du personnel, c’est-à-dire l’inscription des PNC à titre de courtier d’exercice restreint pour une période limitée.

Les PNC qui travaillent déjà activement et diligemment avec les membres des ACVM en vue de leur inscription devraient communiquer avec leur autorité principale pour savoir si l’approche provisoire convient à leur situation.

Demande d’adhésion à l’OCRI

L’OCRI s’engage à examiner les demandes d’adhésion des PNC avec rigueur et efficacité. Le processus d’adhésion est expliqué sur le site OCRI.ca, dans la section Devenir un courtier membre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Il est recommandé aux PNC de remplir le questionnaire sur l’état de préparation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de déterminer si elles disposent de l’infrastructure et des capitaux nécessaires pour entreprendre ce processus.

Les PNC sont tenues de faire parvenir le formulaire Demande d’adhésion Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dûment rempli et les pièces justificatives requises au personnel de l’OCRI. Celui-ci procède à un examen exhaustif de toutes les demandes d’adhésion; lorsqu’il juge que la PNC est en mesure de se conformer aux règlements et aux règles de l’OCRI, il transmet sa recommandation au conseil d’administration de l’organisme aux fins d’approbation.

Le personnel de l’OCRI travaille en étroite collaboration avec les sociétés qui présentent une demande d’adhésion et les invite à communiquer avec l’équipe responsable de l’adhésion et des transactions à [email protected] pour organiser une discussion préliminaire.

Nous encourageons les PNC à consulter leur conseiller juridique au sujet de la législation canadienne en valeurs mobilières et des règles de l’OCRI, et à communiquer avec leur autorité principale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou le personnel de l’OCRI si elles ont des questions.

Vous vous intéressez aux cryptoactifs?

Il peut être très risqué d’investir dans les cryptoactifs. Les ACVM recommandent fortement aux investisseurs de consulter la liste des PNC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre autorisées à faire affaire avec les Canadiens avant de décider d’acheter ou de vendre des cryptoactifs.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

JP Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Joanna Nicholson
Organisme canadien de réglementation des investissements
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.