29 juillet 2011 ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) annoncent aujourd'hui qu'ils vont de l'avant avec un projet d'encadrement réglementaire détaillé de l'utilisation de la liquidité invisible sur le marché canadien.

Le nouveau cadre prévoit des mesures réglementaires répondant à l'évolution de la liquidité invisible au Canada, particulièrement l'utilisation croissante des ordres invisibles, c'est-à-dire des ordres saisis sans transparence avant les opérations. Il reconnaît l'importance de l'innovation sur le marché canadien tout en établissant des règles claires destinées à préserver l'intégrité du marché et la formation des cours.

« Ce nouvel encadrement de la liquidité invisible au Canada offre un équilibre entre l'utilité de la liquidité invisible pour les intervenants du secteur et la protection continue des investisseurs individuels, de la formation des cours avant les opérations et de la qualité globale de notre marché », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Le cadre s'inspire d'une série de recommandations formulées par les ACVM et l'OCRCVM dans un énoncé de position conjoint (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2010 publié en novembre dernier. L'énoncé de position recommandait qu'une « amélioration significative du cours » soit obligatoire dans certains cas et que, de façon générale, les ordres visibles soient exécutés avant les ordres invisibles dotés d'un cours identique sur un même marché. Le nouveau cadre autorisera également l'OCRCVM à établir un seuil de taille minimale pour les ordres invisibles, comme il était envisagé dans l'énoncé de position. Les ACVM et l'OCRCVM donnent suite à ces recommandations par le biais d'un projet de modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché publié en mars 2011, et de modification des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) publié pour une période de consultation de 90 jours.

« Le cadre proposé assurera aux petits ordres exécutés sur les marchés opaques une amélioration significative du cours par rapport à la liquidité offerte sur les marchés transparents », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. « Par ailleurs, les négociateurs institutionnels cherchant à exécuter des ordres de grande taille pourront toujours gérer les coûts d'impact sur le marché en recourant aux ordres invisibles et aux marchés opaques. »

Le cadre est le fruit d'une vaste consultation menée auprès des participants au marché sur les questions entourant la liquidité invisible au moyen, notamment, d'un document de consultation publié en 2009, d'un forum conjoint des ACVM et de l'OCRCVM tenu au printemps 2010 et de l'énoncé de position publié en novembre dernier. Le cadre tient compte des commentaires reçus à l'occasion de la consultation.

L'Avis conjoint 23-311 des ACVM et de l'OCRCVM - Démarche réglementaire concernant la liquidité invisible sur le marché canadien est publié sur les sites des membres des ACVM et celui de l'OCRCVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada.

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