8 décembre 2016 Valeurs mobilières ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque (la méthode) établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) (appelés collectivement OPC) dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB, respectivement.

À l’heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le niveau de risque d’un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l’aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l’établir est laissé à leur discrétion.

« Nous estimons qu’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque améliorera la transparence et l’uniformité des niveaux de risque de placement entre les OPC », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’utilisation de cette méthode permettra aux investisseurs de comparer plus facilement les niveaux de risque de placement des différents OPC. »

En décembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification introduisant la méthode. La majorité des intervenants appuyaient l’élaboration d’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque pour déterminer le niveau de risque de placement d’un OPC selon l’échelle de risque incluse dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB. À l’issue de l’examen des commentaires reçus, les ACVM ont apporté des changements mineurs à ce projet.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. À compter du 1^er septembre 2017, le niveau de risque de placement des OPC classiques et des FNB devra être établi selon la méthode pour chaque aperçu du fonds ou aperçu du FNB déposé et ce, au moins annuellement.

Dans un communiqué distinct publié aujourd’hui, les ACVM ont également annoncé la publication de modifications définitives introduisant un document d’information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les FNB.

On peut consulter tous ces documents sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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