16 octobre 2017 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose notamment les attentes précises du personnel des ACVM en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs qui exercent, ou sont en train de développer, des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

Les émetteurs qui exercent des activités liées à la marijuana aux États-Unis s’exposent à certains risques en raison du conflit entre les lois étatiques et fédérales en la matière. En effet, alors que certains États permettent la consommation et la vente de la marijuana, celle-ci demeure illégale en vertu du droit fédéral. La législation fédérale relative à la marijuana pourrait être appliquée à tout moment, auquel cas ces émetteurs risquent de faire l’objet de poursuites ou de voir leurs actifs saisis.

« Nous nous attendons à ce que les émetteurs qui exercent des activités liées à la marijuana aux États-Unis présentent le cadre juridique et réglementaire actuel dans leurs documents d’information et indiquent, entre autres, les risques qui pourraient découler d’une modification de la manière dont la législation fédérale américaine est appliquée », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les attentes en matière de communication d’information des ACVM s’appliquent à tous les émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, notamment ceux qui participent directement ou indirectement à la culture et à la distribution de la marijuana ainsi que ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers participant au secteur de la marijuana aux États-Unis. On s’attend à ce que les émetteurs présentent cette information dans les prospectus qu’ils déposent et dans les autres documents requis, comme les notices annuelles et les rapports de gestion.

On peut consulter l’Avis 51-352 des ACVM ainsi que la fiche d’information sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Document associé

Avis 51-352 du personnel des ACVM: Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2017