20 février 2014 Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur sixième Rapport sur l'application de la loi annuel. Le document révèle qu'elles consacrent beaucoup de temps et d'efforts à élaborer et à mettre en oeuvre des technologies de contrôle en ligne et de cybersurveillance ainsi que divers outils dans le cadre de leurs enquêtes pour protéger les investisseurs contre les placements frauduleux.

« Les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières luttent contre les infractions de plus en plus sophistiquées, nombreuses et complexes qui sont perpétrées en ligne en élaborant de nouveaux outils électroniques pour les détecter et y mettre fin, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les escroqueries en ligne ne connaissant pas de frontières, les membres des ACVM collaborent et échangent des renseignements autant que possible, non seulement entre eux, mais aussi avec les autorités en valeurs mobilières d'autres pays et les organismes d'application de la loi, pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés équitables, efficients et transparents. »

Le Rapport sur l'application de la loi 2013 des ACVM souligne les mesures prises à l'endroit des auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada. Les membres des ACVM ont mené à terme 133 causes visant 216 personnes et 166 sociétés au total.

Faits saillants du Rapport sur l'application de la loi 2013 :

• 156 intimés ont fait l'objet d'une décision d'un tribunal administratif, 150 d'un règlement amiable et 76 d'un jugement d'un tribunal judiciaire;
• Les procédures ont donné lieu à :
  • des amendes et des pénalités administratives de 35,4 millions de dollars;
  • près de 55 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
  • des peines d'emprisonnement infligées à 8 personnes.
• 112 procédures ont été engagées contre un total de 160 personnes et 110 sociétés.
•  35 interdictions d'opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 76 personnes et sociétés.

Le rapport est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l'accent sur les outils et les ressources offerts aux Canadiens pour reconnaître et
éviter les investissements frauduleux, et savoir comment obtenir l'aide des autorités en valeurs mobilières. Pour en savoir davantage sur la protection ou la sensibilisation des investisseurs, on peut s'abonner au compte Twitter des ACVM (@ACVM_Nouvelles).

Le Rapport sur l'application de la loi 2013 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est maintenant accessible à partir du site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, et de celui de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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