20 juin 2022 ACVM

Toronto – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le Forum conjoint) a tenu sa rencontre annuelle le 15 juin 2022. Le Forum conjoint est composé de membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que de représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH).

Le Forum conjoint a obtenu la rétroaction de parties prenantes clés représentant des associations sectorielles et des groupes de défense des investisseurs au sujet du projet relatif à l’information sur le coût total (sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et site Web du CCRRA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), lequel vise à rehausser les obligations en la matière pour les fonds d’investissement et les fonds distincts. Un tel rehaussement renforcerait la protection du public puisque les investisseurs et les titulaires de police seraient mieux informés sur les frais continus intégrés, et il contribuerait à la prise de décisions financières éclairées. La consultation a débuté le 28 avril 2022 et les mémoires officiels seront acceptés jusqu’au 27 juillet 2022. De premiers commentaires ont été recueillis sur la portée et la mise en œuvre, sur le niveau d’information à communiquer aux investisseurs et aux titulaires de police, ainsi que sur la période de transition proposée.

Par ailleurs, les membres du Forum conjoint ont eu droit à des présentations portant sur le changement climatique, en particulier la fréquence, la gravité et les coûts des phénomènes météorologiques extrêmes, de même que certains partenariats public-privé en cours. Don Forgeron, président et chef de la direction du Bureau d’assurance du Canada, et président du Réseau international d’associations d’assurance, y a exposé le point de vue pancanadien et international du secteur de l’assurance de dommages. Kathy Bardswick, présidente du Conseil d’action en matière de finance durable du gouvernement du Canada, a pour sa part souligné les travaux initiaux du Conseil de même que les mesures que peuvent prendre les organismes de réglementation et le secteur privé afin d’en arriver à un écosystème financier durable au Canada.

« Les organismes de réglementation sont déterminés à faire profiter le marché de l’information sur le coût total et ils collaboreront de près avec les secteurs de l’assurance et des valeurs mobilières pour y parvenir le plus rapidement possible », de dire Robert Bradley, président du CCRRA et surintendant des assurances de l’Île-du-Prince-Édouard. « Les titulaires de police et les investisseurs méritent de comprendre tous les coûts afférents à la propriété de titres de fonds d’investissement et de fonds distincts et d’être en mesure de comparer plus aisément leurs rendements. Il apparaît que le secteur de l’assurance appuie cette initiative et les responsables de la réglementation d’assurance l’ont observé depuis la publication de l’énoncé de position du CCRRA sur les fonds distincts en 2017. »

« Le projet relatif à l’information sur le coût total est crucial pour achever les travaux lancés en 2013 dans le cadre de la deuxième phase du MRCC en rendant obligatoire de communiquer aux investisseurs de l’information sur tous les coûts, y compris les coûts continus intégrés comme les frais de gestion et les frais d’opérations, qui sont associés à la propriété de titres de fonds d’investissement », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous continuons à encourager les personnes inscrites et les assureurs à planifier à l’avance afin de mettre en œuvre les changements nécessaires dès que possible après le parachèvement de ces obligations. »

Selon Tamara DeMos, vice-présidente de l’ACOR et présidente de son Comité sur l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la supervision des régimes de retraite, ainsi que directrice générale, Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières : « De tous les facteurs ESG, ce sont les effets potentiellement intenses d’une transition désordonnée vers une économie à faibles émissions de carbone qui incitent les organismes de réglementation à se mobiliser davantage sur les risques liés au changement climatique et à y focaliser leurs efforts. Les régimes de retraite doivent évaluer leur résilience à pareils risques et respecter leurs obligations fiduciaires dans une conjoncture économique incertaine. Notre collaboration avec les autres organismes de réglementation est donc essentielle pour définir des attentes opportunes et efficaces en matière de gestion des risques qui aideraient à protéger autant les membres que les bénéficiaires. »

Le CCRRA est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’ACOR est une association nationale d’organismes de réglementation des régimes de retraite dont la mission est de faciliter la création d’un système efficient et efficace de réglementation des régimes de retraite au Canada. Elle s’attache à mettre au point des solutions pratiques pour améliorer la coordination et accroître l’harmonisation de la réglementation des régimes de retraite à l’échelle du Canada.

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Russ Courtney
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
(pour les questions en anglais du domaine de l’assurance – Toronto)
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