8 avril 2025 ACVM

Calgary – L’assemblée annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (forum conjoint), tenue cette fois-ci à Calgary, en Alberta, vient de se conclure. Ce forum réunit des membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que des représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH).

Le forum conjoint a accueilli de nouveaux hauts dirigeants. Tolga Yalkin, nommé chef de la direction de la British Columbia Financial Services Authority le 13 janvier 2025, et Dexter John, dont la nomination au poste de directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris effet le 1^er mars 2025, ont participé à la rencontre. Loyola Power, nommé surintendant des valeurs mobilières de Terre-Neuve-et-Labrador le 31 décembre 2024, et Valerie Seager, nommée présidente et chef de la direction de la Nova Scotia Securities Commission le 17 février 2025, étaient aussi du nombre.

Huston Loke, président du CCRRA et vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie de l’ARSF, qui présidait l’assemblée cette année, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres. « Le forum conjoint est une excellente occasion pour les autorités de réglementation du marché financier de collaborer et d’échanger, notamment sur les enjeux émergents, a-t-il déclaré. En cette période d’incertitude économique touchant les Canadiens, de tels échanges sont particulièrement importants. »

Lors de la séance plénière, le forum conjoint a assisté à un exposé présenté par des membres des ACVM qui ont récemment publié l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux. En plus de donner des éclaircissements et des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) par les participants aux marchés des capitaux, cet avis visait à recueillir des commentaires sur le rôle évolutif de ces systèmes et sur l’opportunité de modifier les approches actuelles en matière de surveillance et de réglementation à la lumière des avancées à cet égard, ainsi qu’à sonder les participants aux marchés quant à l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux.

« Les autorités de réglementation savent que les participants aux marchés cherchent à obtenir des éclaircissements sur l’utilisation responsable des systèmes d’IA, afin que les marchés des capitaux canadiens demeurent à la fois sûrs et concurrentiels », a fait observer Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Cette consultation est un grand pas vers l’atteinte de notre objectif, qui consiste à soutenir l’innovation responsable, de sorte que les participants aux marchés et les investisseurs puissent tirer parti des systèmes d’IA, qui connaissent une évolution rapide, et que les risques s’y rattachant soient atténués adéquatement. »

Les membres du forum conjoint ont aussi eu l’immense privilège d’entendre le conférencier d’honneur John Parisella, C.M., O.Q., ancien chef de cabinet des premiers ministres Robert Bourassa et Daniel Johnson (fils). M. Parisella a été nommé officier de l’Ordre national du Québec en 2016 et membre de l’Ordre du Canada en 2017. Puisant dans sa vaste expérience en politique canadienne et internationale, cet invité de marque a su apporter un éclairage fort intéressant sur le contexte politique que l’on observe actuellement sur la scène mondiale.

« La rencontre d’aujourd’hui montre bien la valeur du forum conjoint et le rôle de premier plan des autorités de réglementation lorsqu’il s’agit de renforcer le cadre réglementaire et la surveillance au Canada », a affirmé Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR et vice-présidente, Activités de réglementation à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. « Ensemble, nous pouvons accroître l’efficience et l’efficacité dans l’ensemble des secteurs que nous encadrons, tout en répondant aux nouveaux enjeux qui émergent. »

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Le CCRRA est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.

L’ACOR est une association nationale d’organismes de réglementation des régimes de retraite dont la mission est de faciliter la création d’un système efficient et efficace de réglementation des régimes de retraite au Canada. Elle s’attache à mettre au point des solutions et des indications pratiques pour améliorer la coordination et accroître l’harmonisation des principes réglementaires concernant les régimes de retraite à l’échelle du Canada.

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