12 décembre 2023 ACVM

Toronto – Le 20 novembre 2023, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint) a tenu sa réunion annuelle en virtuel, réunissant des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et des représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), ainsi que du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCRRH).

Durant la séance plénière, Cristie Ford, professeure de droit à la Faculté de droit Peter A. Allard, a souligné l’importance de l’infrastructure actuelle du Forum conjoint. Elle a encouragé les membres à continuer d’investir dans cette infrastructure et à favoriser l’échange de renseignements et les initiatives communes, le cas échéant, ce qui revêt une importance particulière lorsque les produits sont complexes et les limites réglementaires sont floues. La D^re Ford a fait remarquer que « les limites extérieures où les divers régimes réglementaires se croisent sont souvent des zones d’innovation ».  Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR, a fait écho à l’évaluation de la D^re Ford, déclarant qu’« il est essentiel que les membres du Forum conjoint continuent de collaborer et de resserrer les liens entre eux pour qu’ils puissent avancer harmonieusement pour cerner et évaluer la nécessité d’un contrôle réglementaire des nouveaux produits et services financiers ».

Les membres du Forum conjoint continuent d’aider les intervenants du secteur à mettre en œuvre le projet d’information sur les coûts totaux, qui vise à sensibiliser les investisseurs et les titulaires de polices aux coûts permanents liés à la détention de fonds de placement et de contrats individuels de fonds distincts. Selon Huston Loke, président du CCRRA, « le projet d’information sur les coûts totaux démontre la valeur de la collaboration entre les membres du Forum conjoint, car il renforcera la protection des consommateurs en informant les investisseurs des coûts et rendements des fonds distincts de manière harmonisée avec ceux des fonds de placement. C’est la première fois que ce degré de transparence sera disponible pour les fonds. » Un comité de mise en œuvre, composé d’organismes de réglementation, dont des membres du Forum conjoint et de représentants sectoriels, a été formé pour prodiguer des conseils et prêter son aide aux déclarants et assureurs qui cherchent à concrétiser les améliorations aux informations sur les coûts totaux. « Le projet des informations sur les coûts totaux est le fruit de consultations approfondies avec les défenseurs des investisseurs et les acteurs du marché, a affirmé Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta. La collaboration entre le Comité de mise en œuvre et les participants du secteur est importante pour le succès de la mise en œuvre des améliorations apportées aux informations sur les coûts totaux. »

M^me Mazerolle a fait le point sur deux lignes directrices qui ont été publiées pour consultation au cours de l’été, à savoir la Ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite et la Ligne directrice n^o 3 (Lignes directrices pour les régimes de capitalisation). Le point de situation sur les initiatives proposées s’est attardé sur les réactions des intervenants et les prochaines étapes pour répondre aux commentaires reçus. Les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation ont fait l’objet de cinq commentaires de grande importance. Le Comité des lignes directrices pour les régimes de capitalisation comprend des membres du CCRRA et des ACVM à même de fournir des éclairages sur les secteurs de l’assurance et des valeurs mobilières et de tirer parti de l’expertise des membres dans le cadre du processus de rédaction final.

Le CCRRA est une association intergouvernementale d’organismes de réglementation des assurances. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un système de réglementation des assurances efficace au Canada pour servir l’intérêt public.

Les ACVM, le conseil des organes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada, coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers canadiens.

L’ACOR est une association nationale d’organismes de réglementation des régimes de retraite qui a pour mission d’assurer l’efficacité du système de réglementation des régimes de retraite au Canada. Elle conçoit des solutions pratiques pour faire évoluer la coordination et l’harmonisation de la réglementation des régimes de retraite au Canada.